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" Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. "
Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801 - Page 45
by Philippe Ludovic Sciout - 1881
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 12

France - 1790 - 468 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 468 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 12

France assemblée nat - 1789 - 466 pages
...adoptée. , M. le Président a lu alors le projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 15

France - 1790 - 472 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 43

France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...obligations civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 482 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 20

France - 1791 - 648 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 13

France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...^ e ce m 0 * 3 i et de trouver bon que ccftriirié feux, Je jute d'être fidèle à là Nation, à la Loi 'et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir lia Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale,' et acceptée par le Roi. Signé , L.-P.-J\...
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Mercure françias

1790 - 476 pages
...supplier l'Assemblée, adhésion formelle au serment que ses Mem"Tîres ont prêté le 4 de ce mois. » « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la ••...maintenir de tout •• mon pouvoir la Constitution décrétée par > l'Assemblée Nationale , et acceptée par le .. Roi.» Signé, LP J D'ORLÉANS. Cette...
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Part 1

France - 1790 - 568 pages
...crainte , mais parune volonté libre et selon Dieu. Enfin , comme citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs...
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