La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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... taxe frappe fur un abus en même tems que sur une richesse . Quatrieme objet de la contribution mobiliaire . C'eft le ... taxe mobiliaire , une déduction proportionnée à votre revenu foncier . Par exemple , vous occupez à la ville un ...
... taxe frappe fur un abus en même tems que sur une richesse . Quatrieme objet de la contribution mobiliaire . C'eft le ... taxe mobiliaire , une déduction proportionnée à votre revenu foncier . Par exemple , vous occupez à la ville un ...
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... taxe a laquelle vous êtes cottifes . Quant aux fonctionnaires publics , prêtres , juges , militaires ou autres , ils doivent payer au moins , en raifon de leur traitement public . Si leur loyer ne prefentoit pas une évaluation de ...
... taxe a laquelle vous êtes cottifes . Quant aux fonctionnaires publics , prêtres , juges , militaires ou autres , ils doivent payer au moins , en raifon de leur traitement public . Si leur loyer ne prefentoit pas une évaluation de ...
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... taxe eft très - foible , et d'ailleurs elle eft fufceptible d'être réduite , suivant les exceptions précédentes ... taxe d'habitation . C'eft la taxe commune à tous ; et quand on a fait contribuer tous les revenus fonciers et mobiliers ...
... taxe eft très - foible , et d'ailleurs elle eft fufceptible d'être réduite , suivant les exceptions précédentes ... taxe d'habitation . C'eft la taxe commune à tous ; et quand on a fait contribuer tous les revenus fonciers et mobiliers ...
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administrateurs Anglois aristocrates armée ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroit avoient avoit bled c'étoit CAHORS caisse campagnes cent chers ci-devant citoyens civile du clergé clergé commerce constitution civile contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique curé czar décret déja départemens département despotisme diète Dieu diocèse directoire district ecclésiastiques église enfans enfin esclaves établi étoient étoit évêques falloit féodaux FEUILLE VILLAGEOISE François frères Moraves garde nationale gendarmerie nationale habitans hommes impôts jour jure justice l'assemblée nationale l'église l'évêque liberté libre lois loix magistrats Messieurs mille millions ministres muphti nation nobles noblesse Noisy-le-Sec nommé officiers municipaux pape paroisse pasteurs patriotisme pauvre payer pays paysans peuple Pologne Polonois prélats premier prêter prêtres princes propriétaire publique puissance raison réforme religion rentes revenu romaine Rome royaume Russie s'abonne s'est seigneur sénat sera serment civique seroient seront seul Suède tabac taxe terre terrein tion tisme toyens trésor public tribunal Voilà