La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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... présume suivant ces proportions , ou du dix - huitième , si le vingtièine ne suffisoit pas pour atteindre la subvention ... Nous sommes forcés de renvoyer au numéro suivant l'extrait de l'instruction sur la contribution foqcière .
... présume suivant ces proportions , ou du dix - huitième , si le vingtièine ne suffisoit pas pour atteindre la subvention ... Nous sommes forcés de renvoyer au numéro suivant l'extrait de l'instruction sur la contribution foqcière .
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ne seront évaluées qu'à raison de l'étendue de terrein qu'elles occupent , ce terrein sera estimé au taux des meilleurès terres labourables du pays ; mais la taxe augmente suivant le nombre des étages . Les maisons inhabitées sont ...
ne seront évaluées qu'à raison de l'étendue de terrein qu'elles occupent , ce terrein sera estimé au taux des meilleurès terres labourables du pays ; mais la taxe augmente suivant le nombre des étages . Les maisons inhabitées sont ...
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Toutes celles du royaume seront incessamment formées suivant une nouvelle circonscription . Les unes seront réunies à d'autres , afin que leurs arrondissemens soient mieux proportionnés . Cette division se fera sur l'avis de l'évêque et ...
Toutes celles du royaume seront incessamment formées suivant une nouvelle circonscription . Les unes seront réunies à d'autres , afin que leurs arrondissemens soient mieux proportionnés . Cette division se fera sur l'avis de l'évêque et ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27 |
| Publisher | Chez Desenne, 1790 |
| Original from | UC Southern Regional Library Facility |
| Digitized | 19 Sep 2014 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |