La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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La partie de la contribution qui formera la quote de l'habitation sera du trois - centième du revenu présumé suivant les dispositions précédentes . ( Voyez le Nc . 12 de cette feuille ) . Par l'article suivant , on établit une classe ...
La partie de la contribution qui formera la quote de l'habitation sera du trois - centième du revenu présumé suivant les dispositions précédentes . ( Voyez le Nc . 12 de cette feuille ) . Par l'article suivant , on établit une classe ...
Page 295
Il en est de même des évêques ; si un évêque ne croit pas la constitution civile du clergé bonne , si elle répugne à sa conscience , on ne le forcera pas à prêter le serment , mais sa place sera vacante , et les électeurs en nommeront ...
Il en est de même des évêques ; si un évêque ne croit pas la constitution civile du clergé bonne , si elle répugne à sa conscience , on ne le forcera pas à prêter le serment , mais sa place sera vacante , et les électeurs en nommeront ...
Page 466
Son administration sera confiée à un comité de six personnes nommées par le roi . Ce comité sera néanmoins indépendant du ministère et de la cour . Chacun de ses membres sera charge d'une partie de travail . Ces commissaires ne peuvent ...
Son administration sera confiée à un comité de six personnes nommées par le roi . Ce comité sera néanmoins indépendant du ministère et de la cour . Chacun de ses membres sera charge d'une partie de travail . Ces commissaires ne peuvent ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27 |
| Publisher | Chez Desenne, 1790 |
| Original from | UC Southern Regional Library Facility |
| Digitized | 19 Sep 2014 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |