La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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Page 306
... seigneurs , pour en arracher les titres ét les reconnoissances juridiques à leurs vas- saux . Bien plus , comme les lois ... Seigneur cédoit un champ , un terrein , à la charge de telle redevance , à laquelle l'acquéreur s'engageoit sans ...
... seigneurs , pour en arracher les titres ét les reconnoissances juridiques à leurs vas- saux . Bien plus , comme les lois ... Seigneur cédoit un champ , un terrein , à la charge de telle redevance , à laquelle l'acquéreur s'engageoit sans ...
Page 313
... seigneur , les débiteurs ou le créancier qui emploient la violencé , la violence n'est jamais un . droit , et la loi dédommage autant qu'elle le peut , ceux qui en ont souffert . Les ci devant seigneurs auront trois ans pour se pourvoir ...
... seigneur , les débiteurs ou le créancier qui emploient la violencé , la violence n'est jamais un . droit , et la loi dédommage autant qu'elle le peut , ceux qui en ont souffert . Les ci devant seigneurs auront trois ans pour se pourvoir ...
Page 416
... seigneur . Une seconde maxime , c'est qu'un seigneur n'est comptable à personne de ses jugemens . Tel étoit le code léodal de nos ancêtres . Telle est la jurisprudence des lions Vandales ou Sarmates . Stanislas II , dirigé par des ...
... seigneur . Une seconde maxime , c'est qu'un seigneur n'est comptable à personne de ses jugemens . Tel étoit le code léodal de nos ancêtres . Telle est la jurisprudence des lions Vandales ou Sarmates . Stanislas II , dirigé par des ...
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administrateurs Anglois aristocrates armée ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroit avoient avoit bled c'étoit CAHORS caisse campagnes cent chers ci-devant citoyens civile du clergé clergé commerce constitution civile contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique curé czar décret déja départemens département despotisme diète Dieu diocèse directoire district ecclésiastiques église enfans enfin esclaves établi étoient étoit évêques falloit féodaux FEUILLE VILLAGEOISE François frères Moraves garde nationale gendarmerie nationale habitans hommes impôts jour jure justice l'assemblée nationale l'église l'évêque liberté libre lois loix magistrats Messieurs mille millions ministres muphti nation nobles noblesse Noisy-le-Sec nommé officiers municipaux pape paroisse pasteurs patriotisme pauvre payer pays paysans peuple Pologne Polonois prélats premier prêter prêtres princes propriétaire publique puissance raison réforme religion rentes revenu romaine Rome royaume Russie s'abonne s'est seigneur sénat sera serment civique seroient seront seul Suède tabac taxe terre terrein tion tisme toyens trésor public tribunal Voilà