La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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Page 207
9 , page 157 : Vous dites qu'on pourra appeler d'un district à un autre , quel qu'il soit , dans toute l'étendue du royaume . Ces personnes craignent que cela ne retombe dans l'inconvénient qu'on veut éviter ; car un chicaneur ne ...
9 , page 157 : Vous dites qu'on pourra appeler d'un district à un autre , quel qu'il soit , dans toute l'étendue du royaume . Ces personnes craignent que cela ne retombe dans l'inconvénient qu'on veut éviter ; car un chicaneur ne ...
Page 271
Toutes celles du royaume seront incessamment formées suivant une nouvelle circonscription . Les unes seront réunies à d'autres , afin que leurs arrondissemens soient mieux proportionnes . Cette division se fera sur l'avis de l'évêque et ...
Toutes celles du royaume seront incessamment formées suivant une nouvelle circonscription . Les unes seront réunies à d'autres , afin que leurs arrondissemens soient mieux proportionnes . Cette division se fera sur l'avis de l'évêque et ...
Page 400
Or , nos lecteurs se souviennent , que , pour la liberté du commerce , l'asseniblée a supprimé tout autre droit que ceux qui se perçoivent aux frontières , à l'entrée et à la sortie du royaume . Il falloit donc , ou soumettre à l'impôt ...
Or , nos lecteurs se souviennent , que , pour la liberté du commerce , l'asseniblée a supprimé tout autre droit que ceux qui se perçoivent aux frontières , à l'entrée et à la sortie du royaume . Il falloit donc , ou soumettre à l'impôt ...
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