La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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... 1 ° . que les impositions indirectes , actuellement existántcs , à compter du premier janvier 1791 , perçues au nom et au profit de l'état , et versées au trésor national , jusqu'à l'époque très - prochaine , où elle changera par ...
... 1 ° . que les impositions indirectes , actuellement existántcs , à compter du premier janvier 1791 , perçues au nom et au profit de l'état , et versées au trésor national , jusqu'à l'époque très - prochaine , où elle changera par ...
Page 314
Osez - vous murmurer le DIVAN , le grand - visir ou le premier ministre , vous fait étrangler . Voilà la loi turque , voilà celle que nos évêques et nos bachas préfèrent à notre constitution . PÉTERSBOURG . Un courier vient d'annoncer à ...
Osez - vous murmurer le DIVAN , le grand - visir ou le premier ministre , vous fait étrangler . Voilà la loi turque , voilà celle que nos évêques et nos bachas préfèrent à notre constitution . PÉTERSBOURG . Un courier vient d'annoncer à ...
Page 345
-Il y a donc pour tout procés criminel , un premier et un second JURE ' ; l'un d'ACCUSATION , l'autre de JuGEMENT : le premier placé dans chaque tribunal de distriot ; le second dans chaque TRIBUNAL CRIMINEL , et il n'y en a qu'un par ...
-Il y a donc pour tout procés criminel , un premier et un second JURE ' ; l'un d'ACCUSATION , l'autre de JuGEMENT : le premier placé dans chaque tribunal de distriot ; le second dans chaque TRIBUNAL CRIMINEL , et il n'y en a qu'un par ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27 |
| Publisher | Chez Desenne, 1790 |
| Original from | UC Southern Regional Library Facility |
| Digitized | 19 Sep 2014 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |