La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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... main - morte personnelle , réelle ou mixte , ainsi que la servitude d'origine , la servitude person- nelle du possesseur d'héritages tenus en main - morte réelle , celle de corps et de poursuite , les droits de taille personnelle , de ...
... main - morte personnelle , réelle ou mixte , ainsi que la servitude d'origine , la servitude person- nelle du possesseur d'héritages tenus en main - morte réelle , celle de corps et de poursuite , les droits de taille personnelle , de ...
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... main - mortables , de la même censive . 3 ° . Les actes d'affranchissement , par lesquels la main - morte a été convertie en redevances foncières et en droits de lods aux mutations , sont conservés , pourvu qu'ils n'excèdent pas ceux ...
... main - mortables , de la même censive . 3 ° . Les actes d'affranchissement , par lesquels la main - morte a été convertie en redevances foncières et en droits de lods aux mutations , sont conservés , pourvu qu'ils n'excèdent pas ceux ...
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... main ; vu que Messieurs les ecclésiastiques étoient ci - devant dans l'usage de prêter leur serment , en mettant la main AD PECTUS , c'est - à - dire sur la poitrine . Les citoyens de la campagne , dont le patriotisme s'alarme avec ...
... main ; vu que Messieurs les ecclésiastiques étoient ci - devant dans l'usage de prêter leur serment , en mettant la main AD PECTUS , c'est - à - dire sur la poitrine . Les citoyens de la campagne , dont le patriotisme s'alarme avec ...
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administrateurs Anglois aristocrates armée ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroit avoient avoit bled c'étoit CAHORS caisse campagnes cent chers ci-devant citoyens civile du clergé clergé commerce constitution civile contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique curé czar décret déja départemens département despotisme diète Dieu diocèse directoire district ecclésiastiques église enfans enfin esclaves établi étoient étoit évêques falloit féodaux FEUILLE VILLAGEOISE François frères Moraves garde nationale gendarmerie nationale habitans hommes impôts jour jure justice l'assemblée nationale l'église l'évêque liberté libre lois loix magistrats Messieurs mille millions ministres muphti nation nobles noblesse Noisy-le-Sec nommé officiers municipaux pape paroisse pasteurs patriotisme pauvre payer pays paysans peuple Pologne Polonois prélats premier prêter prêtres princes propriétaire publique puissance raison réforme religion rentes revenu romaine Rome royaume Russie s'abonne s'est seigneur sénat sera serment civique seroient seront seul Suède tabac taxe terre terrein tion tisme toyens trésor public tribunal Voilà