La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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Page 327
Le capitaine jure d'être fidèle à l'ordonnance militaire , quand même elle ne seroit pas la meilleure à so'n jugement . Le magistrat jure d'être fidèle ' au code judiciaire , quand même ce code sembleroit imparfait à ses yeux ; et le ...
Le capitaine jure d'être fidèle à l'ordonnance militaire , quand même elle ne seroit pas la meilleure à so'n jugement . Le magistrat jure d'être fidèle ' au code judiciaire , quand même ce code sembleroit imparfait à ses yeux ; et le ...
Page 345
On nomme aussi un jure ' , l'assemblée de ces douze citoyens . - Maintenant comment choisit - on les jurés et quelle est la marche de cette procédure ? le voici ; 10. le JURE ' n'a lieu que pour un délit qui emporte peine afflictive ou ...
On nomme aussi un jure ' , l'assemblée de ces douze citoyens . - Maintenant comment choisit - on les jurés et quelle est la marche de cette procédure ? le voici ; 10. le JURE ' n'a lieu que pour un délit qui emporte peine afflictive ou ...
Page 364
Je l'admire cette sublime constitution autant que je plains ses détracteurs . is Ainsi donc , Messieurs , je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction m'est confiée . Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ...
Je l'admire cette sublime constitution autant que je plains ses détracteurs . is Ainsi donc , Messieurs , je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction m'est confiée . Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi ...
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