La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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10 CA 1ő plus , dès qu'ils pourront se venger d'un citoyen ou lui fermer la bouche par une accusation injuste devant un juge partial . Qui donc ' osera parler ou écrire ? Où est donc la liberté ? N'avons - nous fait que changer de ...
10 CA 1ő plus , dès qu'ils pourront se venger d'un citoyen ou lui fermer la bouche par une accusation injuste devant un juge partial . Qui donc ' osera parler ou écrire ? Où est donc la liberté ? N'avons - nous fait que changer de ...
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L'ACCUSATEUR PUBLIC , c'est - à - dire , l'ún des juges , chargé de poursuivre , au nom de la nation , tous les crimes , peut récuser , ou rejetter vingt de ces deux cents citoyens . Dans le reste de la liste , on tire au sort douze ...
L'ACCUSATEUR PUBLIC , c'est - à - dire , l'ún des juges , chargé de poursuivre , au nom de la nation , tous les crimes , peut récuser , ou rejetter vingt de ces deux cents citoyens . Dans le reste de la liste , on tire au sort douze ...
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Ceux qui assistent aux audiences des juges de paix ou à toute autre , doivent se tenir découverts dans le respect et dans le silence . Chacun d'eux obéira surle - champ à tout ce que les juges ordonneront pour le maintien de l'ordre .
Ceux qui assistent aux audiences des juges de paix ou à toute autre , doivent se tenir découverts dans le respect et dans le silence . Chacun d'eux obéira surle - champ à tout ce que les juges ordonneront pour le maintien de l'ordre .
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27 |
| Publisher | Chez Desenne, 1790 |
| Original from | UC Southern Regional Library Facility |
| Digitized | 19 Sep 2014 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |