La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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... fonds de terres , mais aussi les maisons , qui ont toujours participé aux impôts fonciers . Tout propriétaire paye pour son fonds , suivant la valeur de ce fonds ; de manière que s'il y en a un seul dans le royaume qui fournisse la ...
... fonds de terres , mais aussi les maisons , qui ont toujours participé aux impôts fonciers . Tout propriétaire paye pour son fonds , suivant la valeur de ce fonds ; de manière que s'il y en a un seul dans le royaume qui fournisse la ...
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... fonds , tant qu'il reste propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de sa possession . 2o . Tous les droits casuels , qui sous les noms de quint et requint , lots et ventes et autres , sont dues à cause des mutations survenues ...
... fonds , tant qu'il reste propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de sa possession . 2o . Tous les droits casuels , qui sous les noms de quint et requint , lots et ventes et autres , sont dues à cause des mutations survenues ...
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... fonds qui en sont provenus , ont dû être em- ployés au traitement du clergé . Les receveurs n'ont rien envoyé , non plus , šur le rachat des droits féodaux . Mais il a été payé , par différens particuliers , pour acquisition par eux ...
... fonds qui en sont provenus , ont dû être em- ployés au traitement du clergé . Les receveurs n'ont rien envoyé , non plus , šur le rachat des droits féodaux . Mais il a été payé , par différens particuliers , pour acquisition par eux ...
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administrateurs Anglois aristocrates armée ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroit avoient avoit bled c'étoit CAHORS caisse campagnes cent chers ci-devant citoyens civile du clergé clergé commerce constitution civile contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique curé czar décret déja départemens département despotisme diète Dieu diocèse directoire district ecclésiastiques église enfans enfin esclaves établi étoient étoit évêques falloit féodaux FEUILLE VILLAGEOISE François frères Moraves garde nationale gendarmerie nationale habitans hommes impôts jour jure justice l'assemblée nationale l'église l'évêque liberté libre lois loix magistrats Messieurs mille millions ministres muphti nation nobles noblesse Noisy-le-Sec nommé officiers municipaux pape paroisse pasteurs patriotisme pauvre payer pays paysans peuple Pologne Polonois prélats premier prêter prêtres princes propriétaire publique puissance raison réforme religion rentes revenu romaine Rome royaume Russie s'abonne s'est seigneur sénat sera serment civique seroient seront seul Suède tabac taxe terre terrein tion tisme toyens trésor public tribunal Voilà