La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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T.01s nouveaux articles ont été décrétés sur la contribution - + 2 $ mobiliaire ou personnelle . La partie de la contribution qui formera la quote de l'habitation sera du trois - centième du revenu présumé suivant les dispositions ...
T.01s nouveaux articles ont été décrétés sur la contribution - + 2 $ mobiliaire ou personnelle . La partie de la contribution qui formera la quote de l'habitation sera du trois - centième du revenu présumé suivant les dispositions ...
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Il faut leur donner , sur la contribution mobiliaire , quelques éclaircissemens , comme nous l'avons fait pour la contribution foncière ( * ) Tous les revenus particuliers doivent fournir une part de l'impôt , une past d'u revenu ...
Il faut leur donner , sur la contribution mobiliaire , quelques éclaircissemens , comme nous l'avons fait pour la contribution foncière ( * ) Tous les revenus particuliers doivent fournir une part de l'impôt , une past d'u revenu ...
Page 476
Enfin la contribution mobiliaire a une cinquième partie . Celle - ci est établie à raison de l'habitation ; elle n'est quc du trois centiémé du revenu , tel que l'indique le loyer . On voit que cette taxe est très - foible ...
Enfin la contribution mobiliaire a une cinquième partie . Celle - ci est établie à raison de l'habitation ; elle n'est quc du trois centiémé du revenu , tel que l'indique le loyer . On voit que cette taxe est très - foible ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27 |
| Publisher | Chez Desenne, 1790 |
| Original from | UC Southern Regional Library Facility |
| Digitized | 19 Sep 2014 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |