La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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Le directoire du département du Gard a exprimé noblement cette pensée et son võu dans une adresse à l'assemblée ... la capitale » aussi nécessaire au maintien de la constitution , que » la permanence même des assemblées nationales .
Le directoire du département du Gard a exprimé noblement cette pensée et son võu dans une adresse à l'assemblée ... la capitale » aussi nécessaire au maintien de la constitution , que » la permanence même des assemblées nationales .
Page 386
ܪ Le comité des finances a présenté à l'assemblée nationale le tableau des dépenses de l'année 1791. Elles sont de trois sortes . Les dépenses générales et annuelles , les dépenses locales et les dépenses du mo .
ܪ Le comité des finances a présenté à l'assemblée nationale le tableau des dépenses de l'année 1791. Elles sont de trois sortes . Les dépenses générales et annuelles , les dépenses locales et les dépenses du mo .
Page 466
Les constestations sur la convocation et la tenue des assemblées de communes , primaires et électorales , seront jugées par les corps administratifs , sauf le recours au corps législatif . Si les mêmes juges décidoient des droits des ...
Les constestations sur la convocation et la tenue des assemblées de communes , primaires et électorales , seront jugées par les corps administratifs , sauf le recours au corps législatif . Si les mêmes juges décidoient des droits des ...
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