La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27Chez Desenne, 1790 - France |
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Maintenant comment choisit - on les jurés et quelle est la marche de cette procédure ? le voici ; 10. le JURE ' n'a lieu que pour un délit qui emporte peine afflictive ou infamante ; 2 ° . non - seulement la loi ne permet pas qu'aucun ...
Maintenant comment choisit - on les jurés et quelle est la marche de cette procédure ? le voici ; 10. le JURE ' n'a lieu que pour un délit qui emporte peine afflictive ou infamante ; 2 ° . non - seulement la loi ne permet pas qu'aucun ...
Page 458
Ĉ Voici , Messieurs , des réflexions , destinées pour mes concitoyens , mais qui peuvent être utiles à d'autres . Si vous en jugés ainsi , vous pouvez les insérer dans votre feuille , ect . Signé , BOU DET , procureur de la commune et ...
Ĉ Voici , Messieurs , des réflexions , destinées pour mes concitoyens , mais qui peuvent être utiles à d'autres . Si vous en jugés ainsi , vous pouvez les insérer dans votre feuille , ect . Signé , BOU DET , procureur de la commune et ...
Page 469
Voici le préambule de la constitution : Nous avons pris sur nous le soin de donner de bons réglemens ait clergé , suivant l'eremple des rois les plus célébres par leur riété et leur sagesse . Voici la formule du serment : Je jure d'étre ...
Voici le préambule de la constitution : Nous avons pris sur nous le soin de donner de bons réglemens ait clergé , suivant l'eremple des rois les plus célébres par leur riété et leur sagesse . Voici la formule du serment : Je jure d'étre ...
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Volume 1, Issues 12-27 |
| Publisher | Chez Desenne, 1790 |
| Original from | UC Southern Regional Library Facility |
| Digitized | 19 Sep 2014 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |