Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 22Libr. administrative de P. Dupont, 1969 - France |
Contents
décret sur la liquidation des offices | 1 |
BAUX A LOYER Décret de résiliation de ceux relatifs | 19 |
ANDRÉ D député de la noblesse de la sénéchaussóc | 43 |
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Common terms and phrases
12 octobre administrateurs adopté adresse amendement Applaudissements article Assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats aura auront avez Barnave bordereaux chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens Clermontois comité de Constitution commerce commissaires Condé contribution mobilière conviction cote cret curé débat déclaration demande département dépense dépositions directoire discussion district doit donner ecclésiastiques écrit établi évêques foncières fonctions gendarmerie nationale général grade hommes hôpitaux j'ai juges jurés justice l'abbé Maury l'accusé l'article l'Assemblée nationale l'Eglise l'Etat l'ordre du jour livres marine militaire membres ment Messieurs millions ministre monnaie motion moyens municipalité nation nécessaire nombre officiers ordonne paroisses payement peuple porter pourra pourront pré premier présenter Président preuves légales prince de Condé principes procédure procès-verbal projet de décret propose public publique question préalable raison rapport rapporteur régiment de Soissonnais religion revenus Saint-Jean-d'Angély Saône-et-Loire séance secours sera serment seront service seul sieur somme taxe témoins timbre tion titre tribunal criminel Tronchet vaisseaux vérité