...XI. Code , en ces ternies : « Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâ timent a3 du même décret bàliment faisait partie, l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux.» Donataire. 3. L'immeuble...

...que ce bâtiment soit détruit pur uu incendie ou autre accident , ou qu'il s'écroule de yétusté , l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ,...partie, l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux. ( ('•••./. Civ., art. 624.) Ni l'usufruitier , ni le propriétaire ne sont tenus de rebâtir...

...est détruite , l'usufruit se con«erïe sur ce qui reste. 624. Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment , et que ce bâtiment soit détruit par..., l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux. CHAPITRE II. De T Usage et de V Habitation. 6z5. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent...

...est détruite , l'usufruit se 'conserve sur ce qui reste. v 624. Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment , et que ce bâtiment soit détruit par...faisait partie , l'usufruitier jouirait du sol et des maériaux. CHAPITRE II. De l'Usage et de l'Habitation. 625. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent...

...sur ce qui reste. Article Gn^.- Si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâiiment soit détruit par un incendie ou autre accident, ou...l'usufruitier n'aura le droit de jouir ni du sol ni Ses matériaux. Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le bâtiment faisait parlio , l'usufruitier...

...détruite, l'usufruit se » conserve sur ce qui reste. » AKT. 624. « Si l'usufruit n'est établi que sur un » bâtiment, et que ce bâtiment soit détruit...qu'il s'écroule de " vétusté, l'usufruitier n'aura lé droit de jouir ni > du sol ni des matériaux. » Si l'usufruit était établi sur un domaine dont...

...ein(îiïrjt, fo ijat ber 91!е|5Ьгаифег meber an bem @runb unb 9)oben поф an bcu Materialien ein Si l'usufruit était établi sur un domaine dont le...partie, l'usufruitier jouirait du sol et des matériaux. CHAPITRE П. De Г Usage et de l'Habitation. 620. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent...

...tourbières, et dans les cas encore où l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment, et que ce bâtiment est détruit par un incendie ou autre accident, ou qu'il s'écroule de vétusté, cas dans lesquels l'usufruitier n'aura le droit de jouir, ni du sol , ni des matériaux d'après l'article...

...ont été conçues dans le même esprit. Suivant l'article 624 > si l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment , et que ce bâtiment soit détruit par...n'aura le droit de jouir ni du sol, ni des matériaux: cette disposition , comme on le voit , place l'incendie au rang des cas fortuits , puisqu'elle l'assimile...

...relativement à l'ancien ? Aux termes de l'article 624 du code, s! l'usufruit n'est établi que sur un bâtiment , et que ce bâtiment soit détruit par un incendie ou autre accident, l'usufruit est tellement éteint quel'usufruitier n'a pas même le droit de jouir du sol et des matériaux...