...et par SM l'Impératrice -Reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa...

...l'Empereur de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé...

...par un Corps Auxiliaire. IX. La présente Convention sera ratifiée dans l'espace de 3 mois, à dater du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ent apposé...

...et par SM l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératricereine...

...entier du subside convenu. Art. 1o. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, etc. Fait à Stockholm, le 22 septembre 1757. Acte d'assurance,...

...entier du subside convenu. Art. 1o. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, etc. Fait à Stockholm , le 22 septembre 1757. Acte d'assurance,...

...sera ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris...

...presente convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...

...presente convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...

...entier du subside convenu. Art. io. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, o« plus tôt, possible. En foi de quoi , etc. Fait à Stockholm, le 22 septembre i7.^7. Acte d'assurance,...