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" Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. "
Des causes actuelles de guerre en Europe et de l'arbitrage - Page 269
by Emile de Laveleye - 1873 - 275 pages
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...l'article 7 du traité de paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Etal ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment...plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que celle heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...à l'article 7 du Traité de paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami avant d'en appeler à la force , en...l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. Mr le premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait...
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Storia della politica Austriaca rispetto ai sovrani ed ai governi Italiani ...

Nicomede Bianchi - Austria - 1857 - 714 pages
...l'article 7 du Traité de paix, une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant d'en appeler à la force, en...l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. Monsieur le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...Vil du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Élat ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment...l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires. MM. les Plénipotentiaires de la Prusse, de la Sardaigne et de la Turquie ayant également donné leur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...VII du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Etat ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'un« ou plusieurs des autres Puissances signataires. M. le Premier Plénipotentiaire de la Grande—...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...application plus générale à l'art. 7 du traité (l), qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un État ami avant d'en appeler à la force, en...l'une ou plusieurs des autres puissances signataires. Pourquoi, en effet, n'appliquer cette sage disposition qu'à un cas de dissentiment avec la Porte?...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 4; Volumes 13-16

Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...du Traité de paix qui venait d'être signé et qui recommandait de recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et d'autres Puissances signataires, exprimait la pensée que « cette heureuse innovation pourrait recevoir...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 522 pages
...l'article 7 du traité de paix, une stipulation qui recommandait de recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant d'en appeler à la force, en...l'une ou plusieurs des autres puissances signataires. Le plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, pensant que cette heureuse innovation pourrait recevoir...
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Das Staatsarchiv, Volume 5

History, Modern - 1863 - 564 pages
...du traité de paix qui venait d'être signé et qui recommandait de recourir à l'action médiatrice d'un État ami , avant d'en appeler à la force , en cas de dissentiment entre la Porte et d'autres Puissances signataires, exprimait la pensée que „cette heureuse innovation pourrait recevoir...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volume 1

Georg Friedrich von Martens - International law - 1864 - 520 pages
...l'article 7 du » traité de paix, une stipulation qui recommande de » recourir à l'action médiatrice d'un État ami, avant » d'en appeler à la force,...Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signa•» taires. » M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne » pense que cette heureuse...
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