 | Comparative law - 1874 - 754 pages
...elle consent à observer ces mêmes règles dans ses rapports avec la Grande-Bretagne à l'avenir, et à les porter à la connaissance des autres puissances maritimes, en les invitant à y accéder : ce qui serait évidemment vain et superflu, si ces règles faisaient déjà partie des lois existantes,... | |
 | H. Beltjens - 1871 - 42 pages
...exportés dans un but commercial (2). Les parties contractantes sont convenues de porter la convention à la connaissance des autres puissances maritimes, en les invitant à y adhérer ( 3) , et M. Gladstone a dit à la Chambre des Communes que l'Angleterre et l'Amérique auront... | |
 | Comparative law - 1872 - 734 pages
...Et les Hautes parties contractantes conviennent d'observer ces règles entre elles à l'avenir et de les porter à la connaissance des autres puissances maritimes, en les invitant à y accéder. » Les principes formulés dans ces règles devraient être incorporés dans le traité que nous demandons,... | |
 | 1873 - 496 pages
...contractantes sont convenues d'observer entre elles à l'avenir les règles que ce traité consacre et de les porter à la connaissance des autres puissances maritimes, en les invitant à y accéder. » Si l'Angleterre et les Etats-Unis, en mettant cette stipulation à exécution, proposaient en même... | |
 | Caleb Cushing - Alabama claims - 1874 - 408 pages
...Parties Contractantes s'engagent à observer ces règles dans leurs rapports réciproques à l'avenir et à les porter à la connaissance des autres puissances maritimes en les invitant à y adhérer. ARTICLE VII. La décision du tribunal doit être rendue, si faire se peut, dans l'espace... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...contractantes étaient convenues d'observer ces obligations entre elles a l'avenir et de les porter a la connaissance des autres puissances maritimes, en les invitant à y accéder. Mode sui- c 2280. Voici le mode suivant lequel devait s'effectuer le réelevant lequel " . devait s'erfec-... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...suivantes, que les parties contractantes promirent « A'observer entre elles à l'avenir > et de porter la connaissance des autres puissances maritimes en les invitant à y accéder : c Un gouvernement neutre est tenu: 1° D'user de toute diligence pour empêcher dans sa juridiction... | |
 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...Et les hautes parties contractantes conviennent d'observer ces règles entre elles à l'avenir et de les porter à la connaissance des autres puissances maritimes en les invitant à y accéder ». S'il était jugé que l'Angleterre avait violé une de ces trois règles, le tribunal pouvait fixer... | |
 | Alexandre Mérignhac - Arbitration (International law) - 1895 - 548 pages
...contractantes s'engagent à observer les règles sus-indiquoes dans leurs rapports réciproques à l'avenir, et à les porter à la connaissance des autres puissances maritimes, en les invitant à y adhérer. » Pour ne pas se placer dans cette situation singulière d'une nation invitant les autres... | |
 | Paul Godey - Maritime law - 1896 - 214 pages
...les parties contractantes sont convenues d'observer » ces obligations entre elles à l'avenir et de les porter à la connaissance » des autres puissances maritimes en les invitant à y accéder. » Le traité de Washington fut ratifié par les Parlements des deux pays ; au Sénat américain il... | |
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Puissances contractantes acceptent d'observer ces règles entre elles à l'avenir et de les porter à la connaissance des autres Puissances maritimes en les invitant à y accéder. 
