Cours de droit administratif et de législation française des finances: Personnes civiles autres que l'état, par Th. Ducrocq et Georges Barrilleau

A. Fontemoing, 1905 - Administrative law

Numéros Pages	25

Théorie daprès laquelle la personne civile consiste simple	33

Théorie qui ne voit dans la personne civile que les mem	39

Impossibilité dune assimilation absolue entre les personnes	49

DES ASSOCIATIONS QUI FORMENT DES PERSONNES CIVILES	55

Economie générale de la loi du 1er juillet 1901	61

b Associations déclarées Formalités et sanctions	69

Dissolution des associations et dévolution des biens	77

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Numéros Pages 2345 Libéralités scolaires avis du 13 avril 1881	355

Diverses attributions des maires relatives aux libéralités chari tables	356

Droit du maire de représenter la commune en justice	358

Autorisation de plaider	360

Divers partis que peut prendre le Conseil de préfecture	364

Conséquences et sanction de la règle	365

Exercice des actions communales par les contribuables	366

Règles spéciales à la commune défenderesse mémoire préa lable	368

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES	237

Double droit daction de la commune et de la fabrique	245

Critique de larticle 542 du Code civil	251

Casernes et batiments militaires Hôpitaux et hospices	258

Presbytères propriété communale et conséquences	264

Concessions de terrains dans les cimetières	272

Dépenses dentretien	280

Affouage et maronage article 105 du C forestier loi du 13	287

2º Constructions et reconstructions	293

Numéros Pages	298

6º Affectations opérations comprises sous cette dénomination	305

A Partages entre communes ou sections de communes	318

Evolution de la législation en cette matière	327

b Refus des dons et legs	333

f Droit de réduction Nullité des clauses de nature à len	343

Suppression du droit de réduire doffice	349

Actions concernant les sections de commune	371

Immunités établies au profit du contribuable ou de la section qui a obtenu condamnation contre la commune	373

Actions diverses contre les communes actions dérivant de con trats	376

Actions dérivant de quasicontrats	378

Actions en responsabilité contre les communes	380

Exceptions à la règle résultant de lart 108	386

Recours contre les auteurs et complices des délits	388

Objet et division du paragraphe	389

Emprunts communaux loi du 7 avril 1902	390

Emprunts doffice loi du 10 juillet 1903	395

Contributions extraordinaires	396

Assimilation au point de vue de la compétence des imposi tions pour insuffisance de revenus et des contributions extra ordinaires	398

Préparation vote et règlement du budget budget établi dof fice	400

Crédits additionnels et crédits pour dépenses imprévues budget primitif et budget supplémentaire	402

Personnes civiles autres que lEtat	698

Title	Cours de droit administratif et de législation française des finances: Personnes civiles autres que l'état, par Th. Ducrocq et Georges Barrilleau Volume 6 of Cours de droit administratif et de législation française des finances: avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public, Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq
Authors	Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Eugène Petit, Théophile Ducrocq, Georges Barrilleau
Edition	7
Publisher	A. Fontemoing, 1905
Original from	Harvard University
Digitized	18 Mar 2009

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