Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Page 5
... Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Paffeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs - Bas , afin que par l'union de tous nos ...
... Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Paffeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs - Bas , afin que par l'union de tous nos ...
Page 8
... Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiffent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII . * Dans Poltroi ...
... Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiffent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII . * Dans Poltroi ...
Page 16
... particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX.Les Directeurs commettront un d'en- tr'eux pour recevoir les fermens , qui devront être prêtez par les principaux Intereffez en con- fequence de l'article 26 ...
... particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX.Les Directeurs commettront un d'en- tr'eux pour recevoir les fermens , qui devront être prêtez par les principaux Intereffez en con- fequence de l'article 26 ...
Page 22
... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement de fon commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 22 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... & convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroiffement de fon commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , foin 22 Recueil Hiftorique d'Altes ,
Page 23
foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , & les Manufactures internes de nos Païs - bas . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient ...
foin particulier d'avantager autant que poffi- ble les fabriques , & les Manufactures internes de nos Païs - bas . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Contributor | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |