Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & for nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
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Pourront s'interefler dans cette Compagnie tous les Corps , & Particuliers nos Sujèrs , de quelque Pais , condition ou qualité qu'ils puisient être , par voye de Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , sans déroger à ...
Pourront s'interefler dans cette Compagnie tous les Corps , & Particuliers nos Sujèrs , de quelque Pais , condition ou qualité qu'ils puisient être , par voye de Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , sans déroger à ...
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32 donner son suffrage au nom de ron Corps , & affirmer par serment , que les sommes fourcrites par les Corps respectifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , sans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
32 donner son suffrage au nom de ron Corps , & affirmer par serment , que les sommes fourcrites par les Corps respectifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , sans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
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... convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroissement de son commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un 200 1 > 9 foin particulier d'avantager autant que poffible les fabriques foin 22 Recueil Historique d ' Artes ,
... convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroissement de son commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un 200 1 > 9 foin particulier d'avantager autant que poffible les fabriques foin 22 Recueil Historique d ' Artes ,
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9 foin particulier d'avantager autant que poffible les fabriques , & les Manufa & ures internes de nos Païs - bas . · XLVIII . Il ne sera pas permis aux Di. recteurs de resoudre sur des affaires d'importance , à moins qu'ils ne soient ...
9 foin particulier d'avantager autant que poffible les fabriques , & les Manufa & ures internes de nos Païs - bas . · XLVIII . Il ne sera pas permis aux Di. recteurs de resoudre sur des affaires d'importance , à moins qu'ils ne soient ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |