Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & for nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & for nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
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Pourront s'interefler dans cette Compagnie tous les Corps , & Particuliers nos Sujèrs , de quelque Pais , condition ou qualité qu'ils puisient être , par voye de Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , sans déroger à ...
Pourront s'interefler dans cette Compagnie tous les Corps , & Particuliers nos Sujèrs , de quelque Pais , condition ou qualité qu'ils puisient être , par voye de Souscription , achat d'A & ions , & à tout autre titre , sans déroger à ...
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32 donner son suffrage au nom de ron Corps , & affirmer par serment , que les sommes fourcrites par les Corps respectifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , sans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
32 donner son suffrage au nom de ron Corps , & affirmer par serment , que les sommes fourcrites par les Corps respectifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , sans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
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... convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroissement de son commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un 200 1 > 9 foin particulier d'avantager autant que poffible les fabriques foin 22 Recueil Historique d ' Artes ,
... convenable pour l'avantage de la Compagnie , & pour l'accroissement de son commerce ; bien - entendu , qu'ils auront un 200 1 > 9 foin particulier d'avantager autant que poffible les fabriques foin 22 Recueil Historique d ' Artes ,
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9 foin particulier d'avantager autant que poffible les fabriques , & les Manufa & ures internes de nos Païs - bas . · XLVIII . Il ne sera pas permis aux Di. recteurs de resoudre sur des affaires d'importance , à moins qu'ils ne soient ...
9 foin particulier d'avantager autant que poffible les fabriques , & les Manufa & ures internes de nos Païs - bas . · XLVIII . Il ne sera pas permis aux Di. recteurs de resoudre sur des affaires d'importance , à moins qu'ils ne soient ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne