Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
From inside the book
Page 4
Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet établitlement , tout ce qu'il prédit des opofitions des Puissances maritimes , s'eft trouvé vrai à la Lettre ; ce Prince ...
Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet établitlement , tout ce qu'il prédit des opofitions des Puissances maritimes , s'eft trouvé vrai à la Lettre ; ce Prince ...
Page 5
... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & for nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
... confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & for nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de ...
Page 16
32 donner son suffrage au nom de ron Corps , & affirmer par serment , que les sommes fourcrites par les Corps respectifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , sans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
32 donner son suffrage au nom de ron Corps , & affirmer par serment , que les sommes fourcrites par les Corps respectifs , qu'ils representent , font pour leur propre compte , sans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou ...
Page 17
... Nous accordons à ladite Assemblée générale la faculté de choisir les autres à la pluralité des voir . XXXIV . Ceux qui ne font , ou qui n'ont été de la profession des Negocians ou Banquiers , ne pourront être élus Directeurs ou ...
... Nous accordons à ladite Assemblée générale la faculté de choisir les autres à la pluralité des voir . XXXIV . Ceux qui ne font , ou qui n'ont été de la profession des Negocians ou Banquiers , ne pourront être élus Directeurs ou ...
Page 37
... que lefdits Endroits , que la Compagnie aura designez & proposer , font des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entreprennent rien sur les droits ...
... que lefdits Endroits , que la Compagnie aura designez & proposer , font des lieux que les autres Nations de l'Europe frequentent , & où elles trafiquent librement , afin que ceux de la Compagnie n'entreprennent rien sur les droits ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne