Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majefté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " " 9 L Es Rois d'Espagne avoient autrefois le pouvoir , & ont été en poffeffion d'exclu- rede la Navigation ...
... Espagne contre la Compagnie d'Oftende pré- fentées à Sa Majefté Britannique par le Marquis Pozzo - Bueno le 26. Avril 1714 . " " " 9 L Es Rois d'Espagne avoient autrefois le pouvoir , & ont été en poffeffion d'exclu- rede la Navigation ...
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... Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies ... Espagne , ont acquis en même ,, tems le DROIT D'EXCLURE les fujets des Etats d'Espagne COMME AUSSI CEUX DES PAÏS BAS ...
... Espagne ont maintenu ce Pouvoir dans les Négociations des Trai- tez de Paix ou de Tréve avec les Provinces- Unies ... Espagne , ont acquis en même ,, tems le DROIT D'EXCLURE les fujets des Etats d'Espagne COMME AUSSI CEUX DES PAÏS BAS ...
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... Espagne , SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & Jans ex- ception , il s'enfuivtoit que les Etats Géné " 2 raux pourroient A JUSTE TITRE demander ,, fatisfaction à l'Espagne , pour avoir ...
... Espagne , SANS SE RESERVER EXPRESSEMENT LE DROIT EXCLUSIF fur la navigation des Indes en général & Jans ex- ception , il s'enfuivtoit que les Etats Géné " 2 raux pourroient A JUSTE TITRE demander ,, fatisfaction à l'Espagne , pour avoir ...
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... Espagne , qu'aux Provinces - Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- reur , les Habitans de fes Pais - Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . 39 Il ne faut que ...
... Espagne , qu'aux Provinces - Unies ; car fur les fondemens pofez par l'Empe- reur , les Habitans de fes Pais - Bas auroient autant de droit de naviger dans les limites d'Espagne , que dans celles des Provinces Unies . 39 Il ne faut que ...
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... Espagne , a été levée dès l'an 1640. par le Roi Philippes IV . fon petit fils pour beneficier fes bons & fideles Sujets de par deça , leur ayant fait ou- verture du Commerce des Indes Orientales en la même qualité de Roi d'Espagne ...
... Espagne , a été levée dès l'an 1640. par le Roi Philippes IV . fon petit fils pour beneficier fes bons & fideles Sujets de par deça , leur ayant fait ou- verture du Commerce des Indes Orientales en la même qualité de Roi d'Espagne ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò