Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... l'augmentation de nos Fi . nances , de même que la défence de nos PaïsBas , confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre ...
... l'augmentation de nos Fi . nances , de même que la défence de nos PaïsBas , confiderant aussi , que ce Commerce ne peut pas être bien établi , & folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre ...
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... regarderont le gouvernement dire & tion & administration de ses affaires , & Elle fera fondre les Canons à nos armes , & au - deffous les fiennes , lesquelles Elle pourra faire mettre aussi sur ses Navires , Portes de ses Magasins ...
... regarderont le gouvernement dire & tion & administration de ses affaires , & Elle fera fondre les Canons à nos armes , & au - deffous les fiennes , lesquelles Elle pourra faire mettre aussi sur ses Navires , Portes de ses Magasins ...
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... ce qui aura aussi lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article suivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interer . rez . XXXIII .
... ce qui aura aussi lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article suivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interer . rez . XXXIII .
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... durée de leur commifsion , & ils pourront pour cette seule fois choisir le Caissier général , & les autres Supêts & Officiers de la Compagnie , dont ils auront besoin , & regler aussi pour cette seule fois leurs gages & salaires .
... durée de leur commifsion , & ils pourront pour cette seule fois choisir le Caissier général , & les autres Supêts & Officiers de la Compagnie , dont ils auront besoin , & regler aussi pour cette seule fois leurs gages & salaires .
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XLVII , Ils auront aussi le pouvoir d'ordonner l'équipement & chargement des Vailseaux , qu'ils pourront acheter , & faire con . struire , où ils le trouveront à propos , de mê . me que les marchandises & denrées neceflaires pour ...
XLVII , Ils auront aussi le pouvoir d'ordonner l'équipement & chargement des Vailseaux , qu'ils pourront acheter , & faire con . struire , où ils le trouveront à propos , de mê . me que les marchandises & denrées neceflaires pour ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne