Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ou dans les endroits où ils vaqueront à l'exécution de leurs commiffions , déclarant tout ce qui sera entrepris contre le Privilege & Saufconduit accordé par cet Article , attentatoire & de nulle valeur , sans qu'il soit nécessaire ...
... ou dans les endroits où ils vaqueront à l'exécution de leurs commiffions , déclarant tout ce qui sera entrepris contre le Privilege & Saufconduit accordé par cet Article , attentatoire & de nulle valeur , sans qu'il soit nécessaire ...
Page 21
Et il ne sera accordé aucune moratoire ou prolongation de terme , ou autre depêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir contradié avec elle pour quelque chose ...
Et il ne sera accordé aucune moratoire ou prolongation de terme , ou autre depêche quelconque à ceux , qui auront acheté des effets de la Compagnie , ou qui pourront autrement avoir contradié avec elle pour quelque chose ...
Page 42
Ainsi à peine cet O & roy fut - il accordé qu'il s'éleva des plaintes & des Opofitions de tous côter contre son exécution , On en appella à la foi des Traiter , & l'on démontra évidemment que ceux de Westphalie & de la Barrière étoient ...
Ainsi à peine cet O & roy fut - il accordé qu'il s'éleva des plaintes & des Opofitions de tous côter contre son exécution , On en appella à la foi des Traiter , & l'on démontra évidemment que ceux de Westphalie & de la Barrière étoient ...
Page 63
... qui est sans doute l'un des plus considérables Articles de tout le Traité , auquel les Hollandois trouvent un avanta . ge , qu'ils n'avoient pas espéré , & qui ne leur a pas été accordé fans quelque motit extraordinaire .
... qui est sans doute l'un des plus considérables Articles de tout le Traité , auquel les Hollandois trouvent un avanta . ge , qu'ils n'avoient pas espéré , & qui ne leur a pas été accordé fans quelque motit extraordinaire .
Page 86
... Libertez de ce Païs de Brabant , feront connoitre évidemment à tout le monde , que les Directeurs de ladite Compagnie , en demandant , que cet O & troy accordé par Votre Majesté Imperiale & Catholique , après une longue .
... Libertez de ce Païs de Brabant , feront connoitre évidemment à tout le monde , que les Directeurs de ladite Compagnie , en demandant , que cet O & troy accordé par Votre Majesté Imperiale & Catholique , après une longue .
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne