Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Etats commer- çans ont fur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le ... Etat , c'est- à - dire au Trefor du Souverain . C'est pour cet effèt que l'Empereur accorda des privile- ges aux ...
... Etats commer- çans ont fur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade , aux moyens d'établir le ... Etat , c'est- à - dire au Trefor du Souverain . C'est pour cet effèt que l'Empereur accorda des privile- ges aux ...
Page 10
que notre préfente conceffion accorde aux Na- turels de nos Etats par raport à cette Compa- gnie . X. Nous déclarons auffi , que les Actions , qui apartiendront à des Etrangers , en ladite Compagnie , de quelle qualité ou Païs qu'ils ...
que notre préfente conceffion accorde aux Na- turels de nos Etats par raport à cette Compa- gnie . X. Nous déclarons auffi , que les Actions , qui apartiendront à des Etrangers , en ladite Compagnie , de quelle qualité ou Païs qu'ils ...
Page 34
... Etats de nos Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vil- les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaiffeaux à fes Magafins , & de ceux d'une ville à l ...
... Etats de nos Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Vil- les , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandifes & denrées , que la Compagnie fera voiturer des Vaiffeaux à fes Magafins , & de ceux d'une ville à l ...
Page 76
... Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui pa- rurent fi juftes que Sa Majefté Catholique trouva à propos de fe joindre aux uns & aux autres & d'engager la Cour Britannique à por- ter cet important grief au ...
... Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes lui pa- rurent fi juftes que Sa Majefté Catholique trouva à propos de fe joindre aux uns & aux autres & d'engager la Cour Britannique à por- ter cet important grief au ...
Page 77
... Etats Généraux des Provinces- Unies , au , ; nom du Roi d'Efpagne , étoit fur le même pied . La France s'étant engagé à faire ceder lefdits Païs - Bas , par l'Electeur de Baviere , comme par les Etats Généraux , en faveur de la Maifon d ...
... Etats Généraux des Provinces- Unies , au , ; nom du Roi d'Efpagne , étoit fur le même pied . La France s'étant engagé à faire ceder lefdits Païs - Bas , par l'Electeur de Baviere , comme par les Etats Généraux , en faveur de la Maifon d ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò