Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... les immenses avantages que les Etats commer • çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade ... dont la circulation porte une utilité réelle au cæur de l'Etat , c'està - dire au Tresor du Souverain .
... les immenses avantages que les Etats commer • çans ont sur les autres , s'étoit apliqué avec soin depuis la Paix de Bade ... dont la circulation porte une utilité réelle au cæur de l'Etat , c'està - dire au Tresor du Souverain .
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Défendons aux Adminiftrateurs , Officiers & Commis des Etats de nos Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Villes , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandises & denrées , que la Compagnie fera voiturer des ...
Défendons aux Adminiftrateurs , Officiers & Commis des Etats de nos Provinces , à ceux des Magiftrats de nos Villes , & autres à qui il apartiendra , d'arrêter & retarder les marchandises & denrées , que la Compagnie fera voiturer des ...
Page 76
Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes luiparurent li juftes que Sa Majefté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager la ...
Le Roi d'Espagne se trouva parfaitement d'accord avec les Etats Generaux & avec la Compagnie des Indes , dont les plaintes luiparurent li juftes que Sa Majefté Catholique trouva à propos de se joindre aux uns & aux autres & d'engager la ...
Page 77
La celsion que le Roi de France fit aux États Généraux des Provinces - Unies , at , ; nom du Roi d'Espagne , étoit ... Bas , par l'Ele & eor de Baviere , comme par les Etats Généraus , en faveur de la Maison d'Autriche ; & cetre cefsion ...
La celsion que le Roi de France fit aux États Généraux des Provinces - Unies , at , ; nom du Roi d'Espagne , étoit ... Bas , par l'Ele & eor de Baviere , comme par les Etats Généraus , en faveur de la Maison d'Autriche ; & cetre cefsion ...
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gne , » 9 > 93 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune , maniére , auxdites Provinces - Unies , d'autant » plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la ...
gne , » 9 > 93 la France & les Provinces - Unies , Art . IX . , l'intention n'étoit pas de faire tort , en aucune , maniére , auxdites Provinces - Unies , d'autant » plus que par le même Traité , les Etats Généraux s'engageoient que la ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne