Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Page 8
... Corps , & Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiffent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII ...
... Corps , & Particuliers nos Su- jèts , de quelque Païs , condition ou qualité qu'ils puiffent être , par voye de Soufcrip- tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII ...
Page 12
... corps , ou arrêtez pour quelque caufe civile que ce puiffe être , foit en allant , en rétournant , ou dans les endroits où ils vaqueront à l'exécution de leurs com- miffions , déclarant tout ce qui fera entrepris contre le Privilege ...
... corps , ou arrêtez pour quelque caufe civile que ce puiffe être , foit en allant , en rétournant , ou dans les endroits où ils vaqueront à l'exécution de leurs com- miffions , déclarant tout ce qui fera entrepris contre le Privilege ...
Page 15
... Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'in- tereffent dans le fond de la Compagnie pour dou- ze mille florins ou plus , ils y pourront en- voyer un feul Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour don ...
... Corps des Etats , Villes , ou autres de nos Païs s'in- tereffent dans le fond de la Compagnie pour dou- ze mille florins ou plus , ils y pourront en- voyer un feul Deputé de condition laïque duëment muni de leur plein pouvoir , pour don ...
Page 16
... Corps refpectifs , qu'ils reprefen- tent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX.Les Directeurs commettront un d'en- tr'eux pour recevoir les fermens , qui ...
... Corps refpectifs , qu'ils reprefen- tent , font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , foit membre defdits Corps ou autre , y ait part . XXIX.Les Directeurs commettront un d'en- tr'eux pour recevoir les fermens , qui ...
Page 84
... Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles , jugent , qu'il eft de leur devoir indifpenfable , d'adref- fer au pic du Trône de Votre Majefté Impe- riale & Catholique leurs plus humbles , & plus refpe & tueux Remercimens de la grande ...
... Corps d'Etats dans cette Ville de Bruxelles , jugent , qu'il eft de leur devoir indifpenfable , d'adref- fer au pic du Trône de Votre Majefté Impe- riale & Catholique leurs plus humbles , & plus refpe & tueux Remercimens de la grande ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò