Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... que amphleterre , srolins . la Cour de a Law que is au gran La derni HISTORIQUE D'ACTES , NEGOCIATIONS , MEMOIRES ET TRAITEZ . toutes. penuë seu ! Tome II . ' to . Article * Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31.
... que amphleterre , srolins . la Cour de a Law que is au gran La derni HISTORIQUE D'ACTES , NEGOCIATIONS , MEMOIRES ET TRAITEZ . toutes. penuë seu ! Tome II . ' to . Article * Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31.
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... épuisé ce Royaume & Louis XIV . avoit laisse en. * Parl Article VIII . des Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. st eft ftipulé quele Congrès pauria Paix so siendra dans cette Ville Imperiale , com . ten- ront RECUEIL.
... épuisé ce Royaume & Louis XIV . avoit laisse en. * Parl Article VIII . des Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. st eft ftipulé quele Congrès pauria Paix so siendra dans cette Ville Imperiale , com . ten- ront RECUEIL.
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... Article , incapables d'être employez en quelque qualité que ce puisse être , au service de ladite Compagnie , & de participer à fon Commerce . III , Nous revoquons & annulons tous les Passeports ou permissions données pour faire un ou ...
... Article , incapables d'être employez en quelque qualité que ce puisse être , au service de ladite Compagnie , & de participer à fon Commerce . III , Nous revoquons & annulons tous les Passeports ou permissions données pour faire un ou ...
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... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoutumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandises dans des Pays & Districts ...
... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoutumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandises dans des Pays & Districts ...
Page 16
... article 26 ; & lesdirs Interessez feront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la conservation des interêts de tous les Action- naires , avec le même soin & avec la même fidélité qu'ils aporteront à celle de leurs pro- pres affaires ...
... article 26 ; & lesdirs Interessez feront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la conservation des interêts de tous les Action- naires , avec le même soin & avec la même fidélité qu'ils aporteront à celle de leurs pro- pres affaires ...
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Common terms and phrases
ainſi Alliance Article atque auffi auſſi avoient avoit Belgii Britannique C'eſt cafu Cath cauſe choſes Commerce Compagnie Conſtitutions Cour de Vienne d'Eſpagne d'Oſtende Electeurs eſt Etats de l'Empire etiam étoit feront five fœderis fœdus foient fuam funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiſſances Hifpaniarum hujus Imperiale & Catholique Imperii inter jeſté juſqu'à juſtice l'Em l'Empereur leſdits leſquelles Loix Majestatis Majeſté Majesté Imperiale Majeſtez maniere Marchandiſes Memoire ment merces Miniſtre modo n'eſt Naves navibus Navigation neque omni Ottomannici Pacis Païs Paix perſonne pourroient pourroit Princes Provinces-Unies Pruſſe puiſſe quæ quam quibus quod raiſon raport Ripperda Rois s'eſt ſans ſavoir ſecours ſelon ſera ſeroit ſes ſeule ſeulement ſoit ſon ſont ſous Subditis ſuivant ſujet Sujets ſur ſuſdits tamen tempore tems tion Trai Traité d'Hanovre Traité de Munſter Traité de Westphalie utriusque Vaiſſeaux verò Westphalie دو