Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... srolins . la Cour de a Law que is au gran La derni HISTORIQUE D'ACTES , NEGOCIATIONS , MEMOIRES ET TRAITEZ . toutes. penuë seu ! Tome II . ' to . Article * Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31.
... srolins . la Cour de a Law que is au gran La derni HISTORIQUE D'ACTES , NEGOCIATIONS , MEMOIRES ET TRAITEZ . toutes. penuë seu ! Tome II . ' to . Article * Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31.
Page 1
Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. ol eft ftipuié que lo congues pour la Paix so sindro dans cetto Vilie Imperialen VII . * Sans Pvtos , la planche de cet 2 RECUEIL.
Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. ol eft ftipuié que lo congues pour la Paix so sindro dans cetto Vilie Imperialen VII . * Sans Pvtos , la planche de cet 2 RECUEIL.
Page 7
de confiscation des Vaisseaux , munitions , armes , & marchandises au profit de la Compagnie , declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la défence portée par cet Article , incapables d'être employez en quelque ...
de confiscation des Vaisseaux , munitions , armes , & marchandises au profit de la Compagnie , declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la défence portée par cet Article , incapables d'être employez en quelque ...
Page 8
tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit de ...
tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit de ...
Page 16
Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en confequence de l'article 26. ; & lesdirs Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en confequence de l'article 26. ; & lesdirs Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne