Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... que amphleterre , srolins . la Cour de a Law que is au gran La derni HISTORIQUE D'ACTES , NEGOCIATIONS , MEMOIRES ET TRAITEZ . toutes. penuë seu ! Tome II . ' to . Article * Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31.
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... , avoit Tome II . épui⚫ A * Parl Article VIII , des Preliminaires fignez à Paris le 31 May 1727. sl eft ftipulé que le Congrès pour la Paix se viendra dans cette Ville Imperiale , épuisé ce Royaume & Louis XIV . avoit laiffé en RECUEIL.
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... Article , incapables d'être employez en quelque qualité que ce puiffe être , au fervice de ladite Compagnie , & de participer à fon Commerce . III , Nous revoquons & annulons tous les Paffeports ou permiffions données pour faire un ou ...
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... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Pays & Districts ...
... Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit de leurs Manufactures & Marchandifes dans des Pays & Districts ...
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... article 26 ; & lefdirs Intereffez feront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la confervation des interêts de tous les Action- naires , avec le même foin & avec la même fidélité qu'ils aporteront à celle de leurs pro- pres affaires ...
... article 26 ; & lefdirs Intereffez feront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la confervation des interêts de tous les Action- naires , avec le même foin & avec la même fidélité qu'ils aporteront à celle de leurs pro- pres affaires ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Contributor | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |