Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... srolins . la Cour de a Law que is au gran La derni HISTORIQUE D'ACTES , NEGOCIATIONS , MEMOIRES ET TRAITEZ . toutes. penuë seu ! Tome II . ' to . Article * Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31.
... srolins . la Cour de a Law que is au gran La derni HISTORIQUE D'ACTES , NEGOCIATIONS , MEMOIRES ET TRAITEZ . toutes. penuë seu ! Tome II . ' to . Article * Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31.
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Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. ol eft ftipuié que lo congues pour la Paix so sindro dans cetto Vilie Imperialen VII . * Sans Pvtos , la planche de cet 2 RECUEIL.
Parl Article VIll.dis Preliminaires fignez à Paris le 31. May 1727. ol eft ftipuié que lo congues pour la Paix so sindro dans cetto Vilie Imperialen VII . * Sans Pvtos , la planche de cet 2 RECUEIL.
Page 7
de confiscation des Vaisseaux , munitions , armes , & marchandises au profit de la Compagnie , declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la défence portée par cet Article , incapables d'être employez en quelque ...
de confiscation des Vaisseaux , munitions , armes , & marchandises au profit de la Compagnie , declarant tous ceux , qui seront convaincus d'avoir enfreint la défence portée par cet Article , incapables d'être employez en quelque ...
Page 8
tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit de ...
tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit de ...
Page 16
Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en confequence de l'article 26. ; & lesdirs Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
Les Directeurs commettront un d'entr'eux pour recevoir les sermens , qui devront être prêtez par les principaux Interessez en confequence de l'article 26. ; & lesdirs Interessez seront obligez de jurer , qu'ils veilleront à la ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |