Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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L. Les Assemblées de la direction générale se tiendront les premières trois années dans la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , selon qu'il sera reglé par ladite Assemblée générale , & continueront B4 ainti ...
L. Les Assemblées de la direction générale se tiendront les premières trois années dans la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , selon qu'il sera reglé par ladite Assemblée générale , & continueront B4 ainti ...
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... le bien de la Compagnie , selon l'instruction que l'Assemblée generale leur donnera à cette fin , & ils seront tenus de prêter leur ferment , & de garder le secret de la même maniere que les Directeurs se sont obligez de le garder .
... le bien de la Compagnie , selon l'instruction que l'Assemblée generale leur donnera à cette fin , & ils seront tenus de prêter leur ferment , & de garder le secret de la même maniere que les Directeurs se sont obligez de le garder .
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V. L4 & des Orientales & Occidentales sera maintenuë , selon & en conformité des Octroys fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour sûreté dequoi servira le présent Traité & 6 & la Ratification d'icelui qui de part & d'autre ...
V. L4 & des Orientales & Occidentales sera maintenuë , selon & en conformité des Octroys fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour sûreté dequoi servira le présent Traité & 6 & la Ratification d'icelui qui de part & d'autre ...
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... selon qu'il est convenu par le présent Traité . * Il . Navibus tam II . Tant les NaviPræsidiariis , Bellicis , res de Guerre que quam Onerariis seu Marchands , apparteMercatoriis ad altefa- napt aux susdits Contos Contractantes ...
... selon qu'il est convenu par le présent Traité . * Il . Navibus tam II . Tant les NaviPræsidiariis , Bellicis , res de Guerre que quam Onerariis seu Marchands , apparteMercatoriis ad altefa- napt aux susdits Contos Contractantes ...
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... mandatam pro vres , & conservera fihæredibus fideliter affer . delement le tout pour vabit ; s verò Mercato- les Héritiers selon rom l'ordre donné , mais a 9 que le 10 em 0 tons > publes de loco s'il 160 Recueil Historique d'Atles ,
... mandatam pro vres , & conservera fihæredibus fideliter affer . delement le tout pour vabit ; s verò Mercato- les Héritiers selon rom l'ordre donné , mais a 9 que le 10 em 0 tons > publes de loco s'il 160 Recueil Historique d'Atles ,
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte conclu contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font forte générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Navi Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſous Sujets ſur tamen tempore tems terra tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |