Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Paffeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs ...
... établi , & folidement foute- nu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années fous notre Pavillon , & fur nos Paffeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de former une Compagnie généra- le de Commerce dans nos Païs ...
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... établi chez Notre Perfonne Royale pour les Affaires du même Païs , & en der- nier lieu notre Conference Minitteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracieusement octroyé , permis & conce- dé , octroyons ...
... établi chez Notre Perfonne Royale pour les Affaires du même Païs , & en der- nier lieu notre Conference Minitteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracieusement octroyé , permis & conce- dé , octroyons ...
Page 9
... établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiffance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O & troy ; feront réputez nos Sujèts , & feront en droit de jouir de tous ...
... établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiffance , de même que ceux , qui y auront choifi leur demeure avec leurs Familles avant la date de cet O & troy ; feront réputez nos Sujèts , & feront en droit de jouir de tous ...
Page 82
... établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majefté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire , & lesdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Com- merce ; lefquels Articles ...
... établi & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munster , le 30. Janvier 1648. entre Sa Majefté le Roi Philippe IV . de glorieufe memoire , & lesdits Seigneurs Etats Généraux concernant le Com- merce ; lefquels Articles ...
Page 101
... établi , & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munster le 30. Janvier 1648. concernant le Commerce ; cette promeffe eft relative aux Articles dudit Traité de Munfter , par lequel le Commerce interne , & tout ce qui en ...
... établi , & de la maniere portée par les Articles du Traité fait à Munster le 30. Janvier 1648. concernant le Commerce ; cette promeffe eft relative aux Articles dudit Traité de Munfter , par lequel le Commerce interne , & tout ce qui en ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò