Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 60
Page 8
... tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII . * Dans Poltroi , la planche de cet Ecrsson eft à côté de vet Ar- title . VII . Pourront les Tuteurs y intereffer les Mineurs ...
... tion , achat d'Actions , & à tout autre titre , fans déroger à leur Nobleffe , rang , & privi- leges . VII . * Dans Poltroi , la planche de cet Ecrsson eft à côté de vet Ar- title . VII . Pourront les Tuteurs y intereffer les Mineurs ...
Page 9
... tion de Sujets ou d'Etrangers . IX . Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiffance , de même que ceux , qui y auront choifi leur ...
... tion de Sujets ou d'Etrangers . IX . Tous ceux , qui auront obtenu de Nous ci - après lettres de naturalité , & qui auront établi leur fixe domicile dans les Pro- vinces de notre obéiffance , de même que ceux , qui y auront choifi leur ...
Page 10
... pourront être arrêtez de la part de ceux qui prétendront être leurs Créanciers , foit pour fonder la jurifdi & tion " d'au- d'aucun Tribunal à l'effet d'y pouvoir action- ner des Etrangers 10 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... pourront être arrêtez de la part de ceux qui prétendront être leurs Créanciers , foit pour fonder la jurifdi & tion " d'au- d'aucun Tribunal à l'effet d'y pouvoir action- ner des Etrangers 10 Recueil Hiftorique d'Altes ,
Page 12
... permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmois que lesdits Prévôts ou autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter lefdits îz Recueil Hiftorique d'Altes ,
... permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmois que lesdits Prévôts ou autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter lefdits îz Recueil Hiftorique d'Altes ,
Page 13
... tion étant fixée à mille florins de la même monnoye , & ladite Com- pagnie ne les pourra reconnoitre ni acheter pour fon compte que pour ledit prix de mille florins . XX . Les Actions ne pourront être venduës ni cedées qu'après que les ...
... tion étant fixée à mille florins de la même monnoye , & ladite Com- pagnie ne les pourra reconnoitre ni acheter pour fon compte que pour ledit prix de mille florins . XX . Les Actions ne pourront être venduës ni cedées qu'après que les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò