Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Ceux qui voudront avoir part dans le fond de la Compagnie par voye de souscription , feront obligez de payer au tems des souscriptions le quart de chaque A & ion , & le second quart trois mois après la clôture des Livres de ...
Ceux qui voudront avoir part dans le fond de la Compagnie par voye de souscription , feront obligez de payer au tems des souscriptions le quart de chaque A & ion , & le second quart trois mois après la clôture des Livres de ...
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... ou Banquiers de profession , seront pourvûs de quelque place dans la Magistrature ou autrement employé à notre ser vice , ou dans celui des Etats de nos Provinces , pendant le tems qu'ils y demeurerontrevêtus de telles charges .
... ou Banquiers de profession , seront pourvûs de quelque place dans la Magistrature ou autrement employé à notre ser vice , ou dans celui des Etats de nos Provinces , pendant le tems qu'ils y demeurerontrevêtus de telles charges .
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L'Assemblée générale arrêtera entr'autres choses l'ordre , qui devra être observé par ceux qui seront commis à tenir les Livres de caisle , de transport , & autres de la Com pagnie , & deftinera le tems de la reddition des comptes ...
L'Assemblée générale arrêtera entr'autres choses l'ordre , qui devra être observé par ceux qui seront commis à tenir les Livres de caisle , de transport , & autres de la Com pagnie , & deftinera le tems de la reddition des comptes ...
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... auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Compagnie , & en quelque Ville que lesdites ventes se faffent , il sera permis aux Acheteurs tant nos Sujets ...
... auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Compagnie , & en quelque Ville que lesdites ventes se faffent , il sera permis aux Acheteurs tant nos Sujets ...
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... il sera au pouvoir des principaux Interessez de les revoquer avant l'expiration de ce tems - là , s'ils le jugent à propos , & de subroger d'autres à leurs places , ce qu'ils feront aufli , lorsque quelques - uns defdits Deputez ne ...
... il sera au pouvoir des principaux Interessez de les revoquer avant l'expiration de ce tems - là , s'ils le jugent à propos , & de subroger d'autres à leurs places , ce qu'ils feront aufli , lorsque quelques - uns defdits Deputez ne ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |