Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... tems des foufcriptions le quart de chaque Action , & le fecond quart trois mois après la clôture des Livres de foufcriptions , & les deux quarts reftans de fix en fix mois , & les Directeurs délivreront après le dernier payement fait ...
... tems des foufcriptions le quart de chaque Action , & le fecond quart trois mois après la clôture des Livres de foufcriptions , & les deux quarts reftans de fix en fix mois , & les Directeurs délivreront après le dernier payement fait ...
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... tems qu'ils y demeureront re- vêtus de telles charges . XXXV . Les Afcendans & Defcendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pour- Tome II . B ront ront être enfemble Directeurs de la ...
... tems qu'ils y demeureront re- vêtus de telles charges . XXXV . Les Afcendans & Defcendans en ligne directe , deux Freres , Oncle & Neveu , en degré de parenté ou d'Alliance , ne pour- Tome II . B ront ront être enfemble Directeurs de la ...
Page 19
... tems de la reddition des comptes , choifira les Auditeurs , dont le nombre ne pourra exceder celui de cinq , & reglera le tems de la durée de leurs commif- fions , & établira les apointemens des Direc- teurs , qui ne pourront cependant ...
... tems de la reddition des comptes , choifira les Auditeurs , dont le nombre ne pourra exceder celui de cinq , & reglera le tems de la durée de leurs commif- fions , & établira les apointemens des Direc- teurs , qui ne pourront cependant ...
Page 21
... tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs tant nos Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats ...
... tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs tant nos Sujets qu'Etrangers , de faire les a- chats ...
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... tems - là , s'ils le ju- gent à propos , & de fubroger d'autres à leurs places , ce qu'ils feront auffi , lorfque quel- ques - uns defdits Deputez ne pourront vaquer à l'exercice des fonctions de leur commiffion , foit pour caufe de ...
... tems - là , s'ils le ju- gent à propos , & de fubroger d'autres à leurs places , ce qu'ils feront auffi , lorfque quel- ques - uns defdits Deputez ne pourront vaquer à l'exercice des fonctions de leur commiffion , foit pour caufe de ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò