Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... publique , ou confideration d'E- tat , quand même Nous ferions en Guerre a- vec le Princes , ou Puiffances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de toute ...
... publique , ou confideration d'E- tat , quand même Nous ferions en Guerre a- vec le Princes , ou Puiffances , dont tels Etran- gers feront les fujèts , les éxemtant de plus en leurs perfonnes & Actions , avec ce qui en dependra de toute ...
Page 18
... publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de loi pour decider de la notorieté de la faillite . XXXVII . Les fept Directeurs , que nous avons nommez , préteront entre les ...
... publique , fuivant la coutume qui s'obferve en pareille matiere en notre Ville d'Anvers , laquelle fervira de loi pour decider de la notorieté de la faillite . XXXVII . Les fept Directeurs , que nous avons nommez , préteront entre les ...
Page 21
... publique . ment à Bruges ou à Oftende au choix de Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven ...
... publique . ment à Bruges ou à Oftende au choix de Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven ...
Page 26
... publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes , & il fera permis à chacun d'eux de s'y trou ver à fes propres fraix ; mais ceux qui vien- dront , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont ...
... publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes , & il fera permis à chacun d'eux de s'y trou ver à fes propres fraix ; mais ceux qui vien- dront , n'y auront aucun fuffrage foit delibe- ratif ou confultatif , & s'ils ont ...
Page 29
... publiques qu'on en fera , mais pas autre- ment , à peine de nullité , de confifcation , & amende , comme par l'article précédent : Et afin que la défense portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que ...
... publiques qu'on en fera , mais pas autre- ment , à peine de nullité , de confifcation , & amende , comme par l'article précédent : Et afin que la défense portée par cet article , & par le précédent foit d'autant mieux executée , & que ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò