Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
From inside the book
Results 1-5 of 31
Page 10
... à tous autres nos Officiers & Sujets , à qui il pourra apartenir , de les molester ou inquiéter à cet égard , à peine d'être résponsables en leurs propres & privez noms , envers les intéressez de tous dépens , dommages & interêts .
... à tous autres nos Officiers & Sujets , à qui il pourra apartenir , de les molester ou inquiéter à cet égard , à peine d'être résponsables en leurs propres & privez noms , envers les intéressez de tous dépens , dommages & interêts .
Page 16
... font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou autre , y ait part . XXIX. ... à celle de leurs propres affaires dans la Compagnie , & seront lefe dits Directeurs obligez d'en tenir registre .
... font pour leur propre compte , fans qu'aucun particulier , soit membre desdits Corps ou autre , y ait part . XXIX. ... à celle de leurs propres affaires dans la Compagnie , & seront lefe dits Directeurs obligez d'en tenir registre .
Page 26
L'on avertira tous les ' Interessez par des Gazettes & par des Affiches publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes , & il sera permis à chacun d'eux de s'y trouver à ses propres fraix ; mais ceux qui viendront , n'y auront ...
L'on avertira tous les ' Interessez par des Gazettes & par des Affiches publiques du jour & du lieu de la reddition des comptes , & il sera permis à chacun d'eux de s'y trouver à ses propres fraix ; mais ceux qui viendront , n'y auront ...
Page 88
1 N Loi , qui lui est fi naturelle & fi inviolable , d'observer religieusement tous ses Traitez , même aux dépens de ses propres interêts , donnent occasion aux Etats des Provinces de Brabant , & de Flandre , de leur demander à leur ...
1 N Loi , qui lui est fi naturelle & fi inviolable , d'observer religieusement tous ses Traitez , même aux dépens de ses propres interêts , donnent occasion aux Etats des Provinces de Brabant , & de Flandre , de leur demander à leur ...
Page 126
bang 30 IN PA TEC 14 point introduire ni de ses propres Troupes , ni d'étrangeres à la Solde , durant la vie des Princes d'à - présent : En telle forte neanmoins , que li le cas d'ouverture de l'un ou de l'autre de ces Duchez vient à ...
bang 30 IN PA TEC 14 point introduire ni de ses propres Troupes , ni d'étrangeres à la Solde , durant la vie des Princes d'à - présent : En telle forte neanmoins , que li le cas d'ouverture de l'un ou de l'autre de ces Duchez vient à ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |