Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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9 . tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit ...
9 . tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit ...
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... charge de chaque contrevenant , & fi c'est un des Dire & teurs , à peine en outre d'être privé de la direction , de laquelle , en cas de telle contravention , Nous le privons par ces présentes des - à présent & pour lors . LXVII .
... charge de chaque contrevenant , & fi c'est un des Dire & teurs , à peine en outre d'être privé de la direction , de laquelle , en cas de telle contravention , Nous le privons par ces présentes des - à présent & pour lors . LXVII .
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... ou privilege au contraire , auxquels Nous dérogeons bien expressement par notre présent O & roy , & ne sera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoy , & autres pour les munitions & vivres nécessaires ...
... ou privilege au contraire , auxquels Nous dérogeons bien expressement par notre présent O & roy , & ne sera pareillement exigé aucun Droit d'Entrée ou de Sortie , Tonlieu , Convoy , & autres pour les munitions & vivres nécessaires ...
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La Compagnie pourra s'adresser à Nous toutes les fois qu'elle croira convenable , que les conditions lui accordées par le présent O & troy pourroient être changées , augmentées ou limitées pour le plus grand avantage de fon Commerce ...
La Compagnie pourra s'adresser à Nous toutes les fois qu'elle croira convenable , que les conditions lui accordées par le présent O & troy pourroient être changées , augmentées ou limitées pour le plus grand avantage de fon Commerce ...
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Art.V. LA des Orientales & Occidentales sera maintenuë , selon & en conformité des Octroys sur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour ( dreté dequoi servira le présent Traité & 2 6 ! & la Ratification d'icelui qui de part ...
Art.V. LA des Orientales & Occidentales sera maintenuë , selon & en conformité des Octroys sur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour ( dreté dequoi servira le présent Traité & 2 6 ! & la Ratification d'icelui qui de part ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |