Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ils se feront interessez dans les Navires , ou engagez par la Police d'affeurance . Bien entendu neanmoins , que Notrein9 . tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par A4 tenXV Negociations , Memoires & Traitez . 7.
... ils se feront interessez dans les Navires , ou engagez par la Police d'affeurance . Bien entendu neanmoins , que Notrein9 . tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par A4 tenXV Negociations , Memoires & Traitez . 7.
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9 . tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit ...
9 . tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le présent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la suite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le débit ...
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... mem . en faveur de ses Sujets Espagnols d'une part , & les Archiducs Albert & Isabelle Princes des Païs - bas de l'autre part . 2. Parce que Sa Majesté Imperiale Regnan te n'est pas le Successeur ni descendant defdits Archiducs ...
... mem . en faveur de ses Sujets Espagnols d'une part , & les Archiducs Albert & Isabelle Princes des Païs - bas de l'autre part . 2. Parce que Sa Majesté Imperiale Regnan te n'est pas le Successeur ni descendant defdits Archiducs ...
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Le second fat on Traité de Paix entre l'Empire & l'Espagne ; tant il est vrai que le Chef & le Corps ne sont pas un , puisqu'ayant pacifié avec le Chef , ce n'est pas assez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps .
Le second fat on Traité de Paix entre l'Empire & l'Espagne ; tant il est vrai que le Chef & le Corps ne sont pas un , puisqu'ayant pacifié avec le Chef , ce n'est pas assez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps .
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moleftation dans bus , & apothecis ra- leurs habitations & tione suorum mercimo- magazins à raison de niorum , nifi forsan gra . leurs marchandises , fi vis Suspicio exfurgeret , ce n'est qu'il se renconaut probari poffet , trât quelque ...
moleftation dans bus , & apothecis ra- leurs habitations & tione suorum mercimo- magazins à raison de niorum , nifi forsan gra . leurs marchandises , fi vis Suspicio exfurgeret , ce n'est qu'il se renconaut probari poffet , trât quelque ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |