Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... fe feront intereffez dans les Navires , ou engagez par la Police d'affeuran- ce . Bien entendu neanmoins , que Notre in- A 4 ten- tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le Negociations , Memoires & Traitez . 7.
... fe feront intereffez dans les Navires , ou engagez par la Police d'affeuran- ce . Bien entendu neanmoins , que Notre in- A 4 ten- tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le Negociations , Memoires & Traitez . 7.
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tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le préfent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit ...
tention n'est pas d'empêcher par la défence portée par le préfent Article , le trafic , que nos Sujets ont accoûtumés de faire , & qu'ils jugeront convenir de faire dans la fuite dans les Flottes & armemens étrangers , pour le dé- bit ...
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... autre , ne feront obligez d'exhiber leurs Livres de Comptes à qui que ce foit , fi ce n'est par occafion pour en tirer quelque K s preu- " tur , neque dictos libros apprehendere aut è manibus Negociations , Memoires & Traitez . 353.
... autre , ne feront obligez d'exhiber leurs Livres de Comptes à qui que ce foit , fi ce n'est par occafion pour en tirer quelque K s preu- " tur , neque dictos libros apprehendere aut è manibus Negociations , Memoires & Traitez . 353.
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... n'est point en Droit de donner une feconde fois à une autre Nation ce qui a été cédé en faveur de la République par un Traité so- lemnel . Comment est - il donc poffible , que les Mi- niftres de Votre Majefté ayent pu permettre que ces ...
... n'est point en Droit de donner une feconde fois à une autre Nation ce qui a été cédé en faveur de la République par un Traité so- lemnel . Comment est - il donc poffible , que les Mi- niftres de Votre Majefté ayent pu permettre que ces ...
Page 277
... n'est pas une vertu inacceffible au Trône Imperial . IX . L'Engagement en question n'est donc S 3 point f point de ceux qui annoncent à la République de grands Negociations , Memoires & Traitez . 277 .
... n'est pas une vertu inacceffible au Trône Imperial . IX . L'Engagement en question n'est donc S 3 point f point de ceux qui annoncent à la République de grands Negociations , Memoires & Traitez . 277 .
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Contributor | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |