Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... mille Actions , chaque A & tion étant fixée à mille florins de la même monnoye , & ladite Com- pagnie ne les pourra reconnoitre ni acheter pour fon compte que pour ledit prix de mille florins . XX . Les Actions ne pourront être venduës ...
... mille Actions , chaque A & tion étant fixée à mille florins de la même monnoye , & ladite Com- pagnie ne les pourra reconnoitre ni acheter pour fon compte que pour ledit prix de mille florins . XX . Les Actions ne pourront être venduës ...
Page 15
... mille florins ou plus , auront chacun trois voix , mais nul Intereffé n'y aura plus de trois fuffrages , & feront tous obligez d'affirmer par ferment , que les fom- mes , qui feront fur leurs noms , leur apar tinnent en propre . XXVII ...
... mille florins ou plus , auront chacun trois voix , mais nul Intereffé n'y aura plus de trois fuffrages , & feront tous obligez d'affirmer par ferment , que les fom- mes , qui feront fur leurs noms , leur apar tinnent en propre . XXVII ...
Page 19
... mille florins argent de change par an pour chaque Directeur ; ils fixeront auffi les gages du Caiffier général , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , fauf qu'à l'égard des fept Directeurs par nous nommez , ils jouïront ...
... mille florins argent de change par an pour chaque Directeur ; ils fixeront auffi les gages du Caiffier général , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , fauf qu'à l'égard des fept Directeurs par nous nommez , ils jouïront ...
Page 20
ils jouïront chacun d'un apointement de qua- tre mille florins par an pendant le tems de la durée de leur commiffion , & ils pourront pour cette feule fois choifir le Caiffier géné- ral , & les autres Supôts & Officiers de la Compagnie ...
ils jouïront chacun d'un apointement de qua- tre mille florins par an pendant le tems de la durée de leur commiffion , & ils pourront pour cette feule fois choifir le Caiffier géné- ral , & les autres Supôts & Officiers de la Compagnie ...
Page 27
... mille & deux cent florins par an pour chacun d'eux . . LXII . La Compagnie Nous propofera trois Perfonnes pour en choifir une que Nous trou- verons convenir pour affifter de notre part & à nos frais , à l'audition des comptes de la ...
... mille & deux cent florins par an pour chacun d'eux . . LXII . La Compagnie Nous propofera trois Perfonnes pour en choifir une que Nous trou- verons convenir pour affifter de notre part & à nos frais , à l'audition des comptes de la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò