Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... de quibus les Prises en tout ou infrà circà merces cose en partie dans le même ventum eft , vectigalia lieu , auquel cas ils persolvent . payeront les Droits dont on est ci dellous convenu à l'égard des Marchandises .
... de quibus les Prises en tout ou infrà circà merces cose en partie dans le même ventum eft , vectigalia lieu , auquel cas ils persolvent . payeront les Droits dont on est ci dellous convenu à l'égard des Marchandises .
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... du Consul , & ne merces difpergan- avec cette moderation iisque damnum & circonspection , que aliquod inferatur , aut les Marchandises ne integumenta corrum- soient point dispersées , , pantur ; attamen merces qu'on ne leur porte ...
... du Consul , & ne merces difpergan- avec cette moderation iisque damnum & circonspection , que aliquod inferatur , aut les Marchandises ne integumenta corrum- soient point dispersées , , pantur ; attamen merces qu'on ne leur porte ...
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Sont toutefois gionis merces ; quas ab exceptez le Froment ea evehere abduce- & toutes sortes deBlez , reque les > . ! 1 6 1 1 reque leges latæ vetant . 134 Recueil Historique d'Actes ' ,
Sont toutefois gionis merces ; quas ab exceptez le Froment ea evehere abduce- & toutes sortes deBlez , reque les > . ! 1 6 1 1 reque leges latæ vetant . 134 Recueil Historique d'Actes ' ,
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de quo HE 1 LE BE loco proveniat , prendre le Lieu d'ou ad quem pertineat , & il vient , celui auquel quas merces vehat ; il appartient , & quelles . Et cafu quo inter alias , Marchandises il porte . merces quoque interdic- Et au cas ...
de quo HE 1 LE BE loco proveniat , prendre le Lieu d'ou ad quem pertineat , & il vient , celui auquel quas merces vehat ; il appartient , & quelles . Et cafu quo inter alias , Marchandises il porte . merces quoque interdic- Et au cas ...
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1 22 rum X. Pactum , eonven X. Il est ootre cela tumque præterea eft , accordé & convenu , omnes cujufque generis que toutes Marchan Merces ad Subditos al . dises de quelque genre terutrius Sereniffimo . qu'elles soient ...
1 22 rum X. Pactum , eonven X. Il est ootre cela tumque præterea eft , accordé & convenu , omnes cujufque generis que toutes Marchan Merces ad Subditos al . dises de quelque genre terutrius Sereniffimo . qu'elles soient ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |