Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... la- dite Navigation , ou Commerce , de quelque manière que ce puiffe être pendant ledit terme de trente années , a peine de notre indignation , & & de confifcation des Vaiffeaux , munitions , armes , 6 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... la- dite Navigation , ou Commerce , de quelque manière que ce puiffe être pendant ledit terme de trente années , a peine de notre indignation , & & de confifcation des Vaiffeaux , munitions , armes , 6 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... maniere qu'il eft peint & gravé à coté de ce préfent Article * dont Elle devra fe fervir pour tous les Actes , Lettres Patentes , & Com- miffions , qui regarderont le gouvernement , direction & administration de fes affaires , & . Elle ...
... maniere qu'il eft peint & gravé à coté de ce préfent Article * dont Elle devra fe fervir pour tous les Actes , Lettres Patentes , & Com- miffions , qui regarderont le gouvernement , direction & administration de fes affaires , & . Elle ...
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... maniere d'année en an- née . LIV . De plus les Directeurs feront tenus de rendre un compte general de leur admini- ftration de cinq en cinq ans , & à l'interven- tion de l'Aflemblée generale des principaux Intereffez , qui auront tion ...
... maniere d'année en an- née . LIV . De plus les Directeurs feront tenus de rendre un compte general de leur admini- ftration de cinq en cinq ans , & à l'interven- tion de l'Aflemblée generale des principaux Intereffez , qui auront tion ...
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... maniere que les Directeurs fe font obligez de le garder . LXI . L'Affemblée generale des principaux Intereffez reglera ce que ceux , qui feront com- mis à l'audition des comptes , auront à tirer à titre de vacation , & fi au deffus des ...
... maniere que les Directeurs fe font obligez de le garder . LXI . L'Affemblée generale des principaux Intereffez reglera ce que ceux , qui feront com- mis à l'audition des comptes , auront à tirer à titre de vacation , & fi au deffus des ...
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... maniere que ce puiffe être . LXXIII . Lors qu'il vaquera des places de ceux des Directeurs , dont l'élection apartien- dra aux principaux Intéreffez , foit par mort , ou en telle manière que ce puiffe être , l'Af femblée générale les ...
... maniere que ce puiffe être . LXXIII . Lors qu'il vaquera des places de ceux des Directeurs , dont l'élection apartien- dra aux principaux Intéreffez , foit par mort , ou en telle manière que ce puiffe être , l'Af femblée générale les ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò