Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 73
Page 3
... lieu à la refolution qui fut prife dès lors d'accorder des Lettres de Mer aux Flamans & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en ...
... lieu à la refolution qui fut prife dès lors d'accorder des Lettres de Mer aux Flamans & Brabançons qui voudroient aller négocier aux Indes à leurs rifques & dé- pens ; c'étoit dans le deffein de voir par expe- rience quel avantage on en ...
Page 6
... lieu notre Conference Minitteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracieusement octroyé , permis & conce- dé , octroyons , permettons & concedons , que ladite Compagnie générale s'établiffe , & fe forme , comme ...
... lieu notre Conference Minitteriale ) Nous avons tant pour Nous que pour nos Succef- feurs gracieusement octroyé , permis & conce- dé , octroyons , permettons & concedons , que ladite Compagnie générale s'établiffe , & fe forme , comme ...
Page 12
... permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmois que lesdits Prévôts ou autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter lefdits îz Recueil Hiftorique d'Altes ,
... permiffion de leurs Capitaines , dans quelque lieu qu'on les trouve , à condi- tion néanmois que lesdits Prévôts ou autres Of- Officiers de la Compagnie feront tenus avant que d'arréter lefdits îz Recueil Hiftorique d'Altes ,
Page 13
... Lieu , ou fon Subftitut en fon abfence , ou le Bourgue- . maître au défaut de l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe ...
... Lieu , ou fon Subftitut en fon abfence , ou le Bourgue- . maître au défaut de l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe ...
Page 17
... lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article fuivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interes fez . XXXIII . Nous nous refervons pour ...
... lieu à l'égard du Directeur , que Nous nommerons dans la faite en conformité de l'article fuivant , & du Caiffier dont le choix apartiendra toujours à l'Affemblée générale des principaux Interes fez . XXXIII . Nous nous refervons pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò