Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ou Courtiers , nonobftant quel . ques Privileges , qui puissent avoir été accordez au contraire par les Princes nos Predecesseurs , auxquels Nous derogeons par les pré . sentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie .
... ou Courtiers , nonobftant quel . ques Privileges , qui puissent avoir été accordez au contraire par les Princes nos Predecesseurs , auxquels Nous derogeons par les pré . sentes en faveur de la liberté du Commerce de la Compagnie .
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1 tre , ni d'en exiger aucun droit , leur lais; sant cependant la liberté de se faire payer ceux y afferants , en cas que les Marchandises y étant venduës resteroient dans leur ressort , & ils pourront prendre à cet effèt pour leur ...
1 tre , ni d'en exiger aucun droit , leur lais; sant cependant la liberté de se faire payer ceux y afferants , en cas que les Marchandises y étant venduës resteroient dans leur ressort , & ils pourront prendre à cet effèt pour leur ...
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Il sera permis à la Compagnie de traiter , même en notre Nom , avec les Princes Souverains , & Etats des Indes , & autres qui ne seront pas nos ennemis , & de conclurre avec eux telle convention qu'elle jugera convenable pour la Liberté ...
Il sera permis à la Compagnie de traiter , même en notre Nom , avec les Princes Souverains , & Etats des Indes , & autres qui ne seront pas nos ennemis , & de conclurre avec eux telle convention qu'elle jugera convenable pour la Liberté ...
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Nous promettons aussi à la Compagnie de la proteger & défendre envers & contre tous qui l'attaqueront injustement , & meme d'employer en cas de besoin la force de nos armes pour la soutenir dans la liberté entiere de son Commerce ...
Nous promettons aussi à la Compagnie de la proteger & défendre envers & contre tous qui l'attaqueront injustement , & meme d'employer en cas de besoin la force de nos armes pour la soutenir dans la liberté entiere de son Commerce ...
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... en laissant ,, aoxdits Païs Bas cedez , la liberté de navis » guer aux Indes . La cellion que le Roi de France fit aux États Généraux des Provinces - Unies , at , ; nom du Roi d'Espagne , étoit sur le même La France s'étant engagé à ...
... en laissant ,, aoxdits Païs Bas cedez , la liberté de navis » guer aux Indes . La cellion que le Roi de France fit aux États Généraux des Provinces - Unies , at , ; nom du Roi d'Espagne , étoit sur le même La France s'étant engagé à ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |