Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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épuisé ce Royaume & Louis XIV . avoit laiffe en mourant fes finances dans un tel état , que l'on pouvoit dire que le Regent y avoit trouvé quelques centaines de millions moins que rien . Ce Prince avoit l'Elprit le plus transcendant que ...
épuisé ce Royaume & Louis XIV . avoit laiffe en mourant fes finances dans un tel état , que l'on pouvoit dire que le Regent y avoit trouvé quelques centaines de millions moins que rien . Ce Prince avoit l'Elprit le plus transcendant que ...
Page 4
Deux Ministres de l'Empereur s'y oposerent toûjours constamment , l'un par raison & par justice , l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet ...
Deux Ministres de l'Empereur s'y oposerent toûjours constamment , l'un par raison & par justice , l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet ...
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... ou le Bourguemaître au défaut de l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre sans remise , & faus que pour cette permiffion ils puissent pretendre ni éxiger aucune recompense même à titre du pot de vin . XVIII .
... ou le Bourguemaître au défaut de l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre sans remise , & faus que pour cette permiffion ils puissent pretendre ni éxiger aucune recompense même à titre du pot de vin . XVIII .
Page 18
S'il arrive pas malheur , que quelqu'un des Directeurs fasse faillite , il sera par là déchu de la place de Directeur , laquelle sera vacante de plein droit d'abord que la faillite sera tenuë pour publique , suivant la coutume qui ...
S'il arrive pas malheur , que quelqu'un des Directeurs fasse faillite , il sera par là déchu de la place de Directeur , laquelle sera vacante de plein droit d'abord que la faillite sera tenuë pour publique , suivant la coutume qui ...
Page 24
Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Interesser s'assembleront sans délai , pour déliberer avec les Directeurs sur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéresser , où l'on mandera aussi quelqu'un des nommez ...
Après la clôture des comptes d'une année , les principaux Interesser s'assembleront sans délai , pour déliberer avec les Directeurs sur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéresser , où l'on mandera aussi quelqu'un des nommez ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne