Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... un grand fond d'impudence , de temerité & d'Ef- perances , foutenu d'une defir infatiable de s'en- richir aux dépens des plus foux . Prèfque tou- tes ces Compagnies font rentrées dans le Néant , d'où elles étoient réellement forties ...
... un grand fond d'impudence , de temerité & d'Ef- perances , foutenu d'une defir infatiable de s'en- richir aux dépens des plus foux . Prèfque tou- tes ces Compagnies font rentrées dans le Néant , d'où elles étoient réellement forties ...
Page 13
... l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe même titre du pot de vin . XVIII . Il ne fera pas permis à la Com- pagnie d ...
... l'un ou de l'autre , à qui Nous ordonnons de le permettre fans remife , & fans que pour cette permiffion ils puiffent pretendre ni éxiger aucune recompenfe même titre du pot de vin . XVIII . Il ne fera pas permis à la Com- pagnie d ...
Page 18
... l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des Directeurs faffe faillite , il fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d'abord que ...
... l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des Directeurs faffe faillite , il fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d'abord que ...
Page 24
... une année , les principaux Intereffez s'affembleront fans délai , pour déliberer avec les Directeurs fur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreffez , où l'on mandera auffi quelqu'un des nommez par l'Affemblée générale , ave ...
... une année , les principaux Intereffez s'affembleront fans délai , pour déliberer avec les Directeurs fur le dividend , qu'il conviendra de faire aux Intéreffez , où l'on mandera auffi quelqu'un des nommez par l'Affemblée générale , ave ...
Page 63
... l'un des plus confidérables Articles de tout le Trai- té , auquel les Hollandois trouvent un avanta- ge , qu'ils n'avoient pas espéré , & qui ne leur a pas été accordé fans quelque motif extraor dinaire . Le Roi d'Efpagne confent de ne ...
... l'un des plus confidérables Articles de tout le Trai- té , auquel les Hollandois trouvent un avanta- ge , qu'ils n'avoient pas espéré , & qui ne leur a pas été accordé fans quelque motif extraor dinaire . Le Roi d'Efpagne confent de ne ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò