Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Page 41
Donné en notre Ville & Residence Imperiale de Vienne , le dix - neuvième jour du mois de Decembre , l'an de Grace mille fept cens vingt - deux , & de nos Regnes , de l'Empire Romain l'onzième , d'ECCs pagne le vingtième , & de Hongrie ...
Donné en notre Ville & Residence Imperiale de Vienne , le dix - neuvième jour du mois de Decembre , l'an de Grace mille fept cens vingt - deux , & de nos Regnes , de l'Empire Romain l'onzième , d'ECCs pagne le vingtième , & de Hongrie ...
Page 111
... d'autre part , dans laquelle Guerre font epsuite entrez l'Empire Roinain , le Séréniflime & Tres - Puillant Prince Guillaume III , Roi de la Grand - Bretagne , après lui la Séréniffime Princesse Ame , fon Successeur au même Royagme ...
... d'autre part , dans laquelle Guerre font epsuite entrez l'Empire Roinain , le Séréniflime & Tres - Puillant Prince Guillaume III , Roi de la Grand - Bretagne , après lui la Séréniffime Princesse Ame , fon Successeur au même Royagme ...
Page 116
En confideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniffime Reine d'Espagrie , sous le consentement de l'Empire , & obtenu après l'union , qu'en cas que le Duché de Toscane , comme ...
En confideration de quoi Sa Majesté Imperiale accorde de nouveau , comme Elle a accordé en faveur de la Séréniffime Reine d'Espagrie , sous le consentement de l'Empire , & obtenu après l'union , qu'en cas que le Duché de Toscane , comme ...
Page 122
Le second fat on Traité de Paix entre l'Empire & l'Espagne ; tant il est vrai que le Chef & le Corps ne sont pas un , puisqu'ayant pacifié avec le Chef , ce n'est pas assez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps .
Le second fat on Traité de Paix entre l'Empire & l'Espagne ; tant il est vrai que le Chef & le Corps ne sont pas un , puisqu'ayant pacifié avec le Chef , ce n'est pas assez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps .
Page 123
Traité entre le Sacré Empire Ro main , 6 Sa Sacrée Majefte Ro . yale & Catholique . 8 * ARTICLE PRE'MIER . Il y aura Pais conftante , perpetuelle & u : L niverselle , & véritable Amitié entre Sa Şacrée Majesté Imperiale & Catholique ...
Traité entre le Sacré Empire Ro main , 6 Sa Sacrée Majefte Ro . yale & Catholique . 8 * ARTICLE PRE'MIER . Il y aura Pais conftante , perpetuelle & u : L niverselle , & véritable Amitié entre Sa Şacrée Majesté Imperiale & Catholique ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne