Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... - neu- vième jour du mois de Decembre , l'an de Grace mille fept cens vingt - deux , & de nos Regnes , de l'Empire Romain l'onzième , d'Ef C 5 pagne pagne le vingtième , & de Hongrie & de Bo- Negociations , Memoires & Traitez . 41.
... - neu- vième jour du mois de Decembre , l'an de Grace mille fept cens vingt - deux , & de nos Regnes , de l'Empire Romain l'onzième , d'Ef C 5 pagne pagne le vingtième , & de Hongrie & de Bo- Negociations , Memoires & Traitez . 41.
Page 111
... Empire Romain , le Séréniffime & Très - Puiffant Prin- ce Guillaume III , Roi de la Grand - Bretagne , après lui la Séréniffime Princeffe Ame , fon Succeffeur au même Royaume ; & les Hauts & Puiffans Seigneurs Etats Généraux des Pro ...
... Empire Romain , le Séréniffime & Très - Puiffant Prin- ce Guillaume III , Roi de la Grand - Bretagne , après lui la Séréniffime Princeffe Ame , fon Succeffeur au même Royaume ; & les Hauts & Puiffans Seigneurs Etats Généraux des Pro ...
Page 116
... Empire , viennent en quelque tems à vaquer , par défaut de Succeffeurs mâles , & à être ou- verts pour l'Empereur & l'Empire , le Fils aî- né de ladite Reine & fes Enfans mâles , en legitime Mariage ; & au défaut de ceux- là , le fecond ...
... Empire , viennent en quelque tems à vaquer , par défaut de Succeffeurs mâles , & à être ou- verts pour l'Empereur & l'Empire , le Fils aî- né de ladite Reine & fes Enfans mâles , en legitime Mariage ; & au défaut de ceux- là , le fecond ...
Page 122
... Empire & l'Espagne ; tant il eft vrai que le Chef & le Corps ne font pas un , puifqu'ayant pacifié a- vec le Chef , ce n'eft pas affez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps . Voici ce Traité . Traité entre le Sacré ...
... Empire & l'Espagne ; tant il eft vrai que le Chef & le Corps ne font pas un , puifqu'ayant pacifié a- vec le Chef , ce n'eft pas affez , il faut encore traiter en particulier avec le Corps . Voici ce Traité . Traité entre le Sacré ...
Page 123
... Empire Romain , & tous & chacun de fes Electeurs , Princes , Etats , & Ordres , Vaffaux , Cliens & Sujets d'une part , & Sa Sacrée Majefté Royale Ca- tholique , & fes Héritiers Succeffeurs , Cliens & Sujèts d'autre part ; & elle fera fi ...
... Empire Romain , & tous & chacun de fes Electeurs , Princes , Etats , & Ordres , Vaffaux , Cliens & Sujets d'une part , & Sa Sacrée Majefté Royale Ca- tholique , & fes Héritiers Succeffeurs , Cliens & Sujèts d'autre part ; & elle fera fi ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò