Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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Page 3
C'est pour cet effèt que l'Empereur accorda des privile . ges aux Villes de Fiume & de Trieste sur le Golfe Adriatique & que ses Ministres infifterent avec tant de succès an Traitć de Passarowitz sur l'Article du Commerce , qu'ils ...
C'est pour cet effèt que l'Empereur accorda des privile . ges aux Villes de Fiume & de Trieste sur le Golfe Adriatique & que ses Ministres infifterent avec tant de succès an Traitć de Passarowitz sur l'Article du Commerce , qu'ils ...
Page 4
Deux Ministres de l'Empereur s'y oposerent toûjours constamment , l'un par raison & par justice , l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet ...
Deux Ministres de l'Empereur s'y oposerent toûjours constamment , l'un par raison & par justice , l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n'ignorent pas que tout ce que le Prince Eugene objecta alors contre cet ...
Page 5
Lettres Patentes d'OEtroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie des Indes dans les Pais - Bas Antrichiens . CHARLES & c . " HARLES & c . A tous ceux qui ces présentes verront , Salut . Etant également attentif à procurer ce qui peut ...
Lettres Patentes d'OEtroi , accordées par l'Empereur à la Compagnie des Indes dans les Pais - Bas Antrichiens . CHARLES & c . " HARLES & c . A tous ceux qui ces présentes verront , Salut . Etant également attentif à procurer ce qui peut ...
Page 79
Il ne faut que reflechir d'un côté , sur l'ample permission accordée par les O & trois à la Compagnie d'Oftende , avec la maniere dont l'Empereur s'est expliqué touchant la liberté prétendue , & de l'autre , sur la valte étenduë des ...
Il ne faut que reflechir d'un côté , sur l'ample permission accordée par les O & trois à la Compagnie d'Oftende , avec la maniere dont l'Empereur s'est expliqué touchant la liberté prétendue , & de l'autre , sur la valte étenduë des ...
Page 95
Charles II , Princes de Païs - bas par l'Infante Marie Anne son Ayeule Epouse de l'Empereur Ferdinand III . , de glorieuse memoire . Etant d'ailleurs certain , que cette Servitude , en tout cas , a été aneantie par le retour de ces Païs ...
Charles II , Princes de Païs - bas par l'Infante Marie Anne son Ayeule Epouse de l'Empereur Ferdinand III . , de glorieuse memoire . Etant d'ailleurs certain , que cette Servitude , en tout cas , a été aneantie par le retour de ces Païs ...
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accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne