Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'O & troy démandé Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice ; l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n ...
... intérêt de n'être pas trop faciles à accorder l'O & troy démandé Deux Miniftres de l'Empereur s'y opoferent toûjours conftamment , l'un par rai- fon & par juftice ; l'autre par intérêt . Ceux qui font un peu au fait des affaires n ...
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... intérêts , & le Gouvernement tiendra la main à la ponctuelle exécution de cet Article . XLVI . Les Directeurs auront le droit d'inftituer & de deftituer à volonté , à la plu- ralité des voix , les Teneurs des livres , Secre- taires ...
... intérêts , & le Gouvernement tiendra la main à la ponctuelle exécution de cet Article . XLVI . Les Directeurs auront le droit d'inftituer & de deftituer à volonté , à la plu- ralité des voix , les Teneurs des livres , Secre- taires ...
Page 27
... Gouverneur Général , ou en fon abfence , à notre Mini- ftre Plénipotentiaire . LXV . Il ne fera permis aux Directeurs de le- léver ou prêter de l'argent à intérêt fans le confentement Negociations , Memoires & Traitez . 27.
... Gouverneur Général , ou en fon abfence , à notre Mini- ftre Plénipotentiaire . LXV . Il ne fera permis aux Directeurs de le- léver ou prêter de l'argent à intérêt fans le confentement Negociations , Memoires & Traitez . 27.
Page 28
léver ou prêter de l'argent à intérêt fans le confentement & aprobation de l'Affemblée générale des principaux Intereffez , que dans des cas , qui ne fouffrent aucun delay , fur quoi l'on prendra la résolution à la pluralité des voix ...
léver ou prêter de l'argent à intérêt fans le confentement & aprobation de l'Affemblée générale des principaux Intereffez , que dans des cas , qui ne fouffrent aucun delay , fur quoi l'on prendra la résolution à la pluralité des voix ...
Page 106
... intérêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fureté des Païs - bas , l'avant - mur & le rempart de leur République contre la France , pour le foutien de laquelle fûreté , qui fait le com- mun objet du fufdit Traité de ...
... intérêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fureté des Païs - bas , l'avant - mur & le rempart de leur République contre la France , pour le foutien de laquelle fûreté , qui fait le com- mun objet du fufdit Traité de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò