Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'intérêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fureté des Païs - bas , l'avant - mur ...
... Garantie ( par raport à la Liberté du Commerce aux Indes ) de la grande équité , & juftice de Leurs Hau- tes Puiffances en confideration de l'intérêt notoire , qu'elles ont à la confervation & à la fureté des Païs - bas , l'avant - mur ...
Page 118
... garantie reciproque des Royaumes & Provinces dont ils font actuellement en poffef- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du Traité de Londres , confirmé par le préfent Traité . IX . Il y aura un éternel oubli & Amnistie ...
... garantie reciproque des Royaumes & Provinces dont ils font actuellement en poffef- fion , & dont la poffeffion leur apartient , en vertu du Traité de Londres , confirmé par le préfent Traité . IX . Il y aura un éternel oubli & Amnistie ...
Page 127
... garantie contre quiconque entreprendroit d'en troubler le Commerce : l'importance de cette pièce nous engage à la raporter en Latin & en François . Traité de Commerce entre Sa Majefté Imperiale Catholique Charles VI . & Sa Majefté ...
... garantie contre quiconque entreprendroit d'en troubler le Commerce : l'importance de cette pièce nous engage à la raporter en Latin & en François . Traité de Commerce entre Sa Majefté Imperiale Catholique Charles VI . & Sa Majefté ...
Page 183
... garantie mu- tuelle , néanmoins on a jugé à propos d'expli- quer plus amplement cette fûreté dans le préfent Traité , & de pourvoir aux cas qni pouroient arriver.C'efl pourquoi dans la vûë d'affermir de plus en plus la fincere amitié ...
... garantie mu- tuelle , néanmoins on a jugé à propos d'expli- quer plus amplement cette fûreté dans le préfent Traité , & de pourvoir aux cas qni pouroient arriver.C'efl pourquoi dans la vûë d'affermir de plus en plus la fincere amitié ...
Page 196
... Garantie Generale des Poffef- fions , telle qu'elle eft ftipulée par le Traité figné ce jourd'hui , Sa Majesté Britannique & Sa Majefté Pruffienne promettent dans ce Cas d'emploïer leurs bons offices , Credit & Au- Authorité le plus ...
... Garantie Generale des Poffef- fions , telle qu'elle eft ftipulée par le Traité figné ce jourd'hui , Sa Majesté Britannique & Sa Majefté Pruffienne promettent dans ce Cas d'emploïer leurs bons offices , Credit & Au- Authorité le plus ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò