Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Général de nofdits Païs , & ouï fur le tout notre Confeil Suprême établi chez Notre Perfonne Royale pour les ... générale s'établiffe , & fe forme , comme Nous l'établiflons & formons par ces préfentes irrévocables pendant le ter ...
... Général de nofdits Païs , & ouï fur le tout notre Confeil Suprême établi chez Notre Perfonne Royale pour les ... générale s'établiffe , & fe forme , comme Nous l'établiflons & formons par ces préfentes irrévocables pendant le ter ...
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... générale ni dans les fuivantes , à moins qu'il n'ait douze Actions , & ceux qui auront cinquante Actions ou plus ... générales , nonobftant qu'il auroit le nombre competent des Actions . XXVIII . S'il arrive , que quelques Corps des ...
... générale ni dans les fuivantes , à moins qu'il n'ait douze Actions , & ceux qui auront cinquante Actions ou plus ... générales , nonobftant qu'il auroit le nombre competent des Actions . XXVIII . S'il arrive , que quelques Corps des ...
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... générale la faculté d'augmenter ledit nombre , & d'en nom- mer jufques à neuf , ou à onze en tout , fi El- le le trouve ainfi convenir au bien & à l'avan- tage de la Compagnie . XXXII . Lefdits Directeurs & leurs Suc- ceffeurs feront ...
... générale la faculté d'augmenter ledit nombre , & d'en nom- mer jufques à neuf , ou à onze en tout , fi El- le le trouve ainfi convenir au bien & à l'avan- tage de la Compagnie . XXXII . Lefdits Directeurs & leurs Suc- ceffeurs feront ...
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... générale des principaux Interes fez . XXXIII . Nous nous refervons pour tou- jours le choix & la nomination d'un des Di- recteurs , lequel Nous choifirons des trois que dans la fuite l'Affemblée générale aura à Nous prefenter , & Nous ...
... générale des principaux Interes fez . XXXIII . Nous nous refervons pour tou- jours le choix & la nomination d'un des Di- recteurs , lequel Nous choifirons des trois que dans la fuite l'Affemblée générale aura à Nous prefenter , & Nous ...
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... générale , pour le plus grand avantage du Commerce . XXXVIII . Les Directeurs , qui feront nommez dans la fuite par l'Affemblée généra- le , préteront le ferment entre les mains de celui ou ceux , qu'Elle commettra pour le re- cevoir ...
... générale , pour le plus grand avantage du Commerce . XXXVIII . Les Directeurs , qui feront nommez dans la fuite par l'Affemblée généra- le , préteront le ferment entre les mains de celui ou ceux , qu'Elle commettra pour le re- cevoir ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò