Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de former une Compagnie générale de Commerce dans nos Païs - Bas ...
... folidement foutenu par des Particuliers , qui le font depuis quelques années sous notre Pavillon , & sur nos Passeports , Nous avons jugé nécessaire d'établir & de former une Compagnie générale de Commerce dans nos Païs - Bas ...
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... de notre Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général de nosdits Païs , & ouï sur le tout notre Conseil Suprême établi ... que Jadite Compagnie générale s'établisse , & fe forme , comme Nous l'établiflons & formons par ces présentes ...
... de notre Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général de nosdits Païs , & ouï sur le tout notre Conseil Suprême établi ... que Jadite Compagnie générale s'établisse , & fe forme , comme Nous l'établiflons & formons par ces présentes ...
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D'abord que les Livres de souscriptions seront clos , les Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Affemblée générale des principaux Interessez dans la Ville d'Anvers ...
D'abord que les Livres de souscriptions seront clos , les Directeurs avertiront le Public par des Affiches , que vingt jours après la publication , il y aura une Affemblée générale des principaux Interessez dans la Ville d'Anvers ...
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Nous noinmerons pour cette seule fois lept Directeurs de la Compagnie ; accordant néanmoins à l'Assemblée générale la faculté d'augmenter ledit nombre , & d'en nommer jusques à neuf , ou à onze en tout , fi Elle le trouve ainsi convenir ...
Nous noinmerons pour cette seule fois lept Directeurs de la Compagnie ; accordant néanmoins à l'Assemblée générale la faculté d'augmenter ledit nombre , & d'en nommer jusques à neuf , ou à onze en tout , fi Elle le trouve ainsi convenir ...
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Nous nous reservons pour toujours le choix & la nomination d'un des Di. recteurs , lequel Nous choisirons des trois , que dans la suite l'Affemblée générale aura à Nous presenter , & Nous accordons à ladite Assemblée générale la faculté ...
Nous nous reservons pour toujours le choix & la nomination d'un des Di. recteurs , lequel Nous choisirons des trois , que dans la suite l'Affemblée générale aura à Nous presenter , & Nous accordons à ladite Assemblée générale la faculté ...
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Common terms and phrases
accordé affaires Alliance Alliez Article atque auront auſſi avoit Belgii bonne Britannique C'eſt cauſe choſes Commerce Compagnie Comte contractantes contraire Corps côté Cour d'autre d'Eſpagne déclarer Directeurs doit donner effet eſt établi Etats etiam étoit fans fera five fondée font fournir ftipulé générale Guerre Hautes Puiſſances Imperiale & Catholique Indes inter intérêts Juge jure l'Empereur l'Empire l'Europe l'un Lettres liberté lieu Majeftatis Majefté Majeſté Imperiale maniere Marchandiſes mari Memoire ment merces mille modo n'eſt Nations Naves Navigation obligez omni Orientales Pacis Païs Païs-Bas Paix particulier permis Ports pourroit pouvoir préſent Princes propres Provinces publique quæ quam quod raport Regis Regni République rien Rois Royaumes s'il Sacra ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont ſujet Sujets ſur tamen tempore tems Terre tion Traité trouve Vienne
Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |